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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/03603

    TJ 01053, 15 déc. 2025, RG 23/03603

    JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/03603 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GO37 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 15 Décembre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. CNP ASSURANCES, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le N° 341 737 062,

    Lire la décision → Vérifier la source 69465dad75782d5f06ed29af
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/03603

    TJ 13055, 2 juin 2025, RG 23/03603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01 Septembre 2025, prorogé au 06 octobre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame SCANNAPIECO, lors de l’audience Madame DEGANI, lors du délibéré Débats en audience publique le : 02 Juin 2025 GROSSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee960922996ce544820f3e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/03603

    TJ Clermont-Ferrand, 14 févr. 2025, RG 23/03603

    GB/CT Jugement N° du 14 FEVRIER 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/03603 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JG2N / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [N] [E] Contre : S.A. CARMA-ASSURANCES CARREFOUR Grosse : le Me François-Xavier DOS SANTOS la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE Copies électroniques : Me Fra

    Lire la décision → Vérifier la source 67afb570ac839fdebfb17cab
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/03603

    TJ Versailles, 11 févr. 2025, RG 23/03603

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/03603 - N° Portalis DB22-W-B7H-RNA4 DEMANDEURS : 1/ [R] [F] 2/ [I] [C] 3/ [T] [O] épouse [C] 4/ [U] [P] 5/ [S] [N] épouse [P] représentés par Maître Pascal KOERFER de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT, avocats au barreau de VER

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03603

    TJ Lyon, 30 sept. 2024, RG 23/03603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 7] Pour joindre le greffe: Tél. : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 8] LRAR M. [C] [R] [Adresse 3] [Localité 5] NOTIFICATION D’UNE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE Réf. : N° RG 23/03603 - N° Portalis DB2H-W-B7H

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03603

    TJ Nantes, 13 juin 2024, RG 23/03603

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 13 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES C

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03603

    TJ Marseille, 3 juin 2024, RG 23/03603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 03 Juin 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ................

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf6ccbf1062435dd169ad6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/03603

    TJ Meaux, 15 mai 2024, RG 23/03603

    Min N° 24/00367 N° RG 23/03603 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGYW SARL PES ISOLATION C/ M. [V] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 15 mai 2024 DEMANDERESSE : SARL PES ISOLATION [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Marine SAUCIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03603

    TJ Bobigny, 18 mars 2024, RG 23/03603

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/03603 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSKN Minute : 24/00286 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : Me Sébastien MENDES GIL,

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03603

    TJ Bordeaux, 15 mars 2024, RG 23/03603

    Du 15 mars 2024 88H PPP Contentieux général N° RG 23/03603 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YM22 FRANCE TRAVAIL C/ [F], [C] [Y] - Expéditions délivrées au défendeur - FE délivrée à Me Alexis GARAT Le 15/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX [Adresse 1] [Adresse 1] J

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