Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 23/03603
CA Nimes, 8 janv. 2026, RG 23/03603
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/03603 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAET LR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 10] 21 septembre 2023 RG :15/00348 [GF] C/ S.A.S. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION S.A.S. TRAVAUX DU MIDI S.A.S. [R]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/03603
TJ 01053, 15 déc. 2025, RG 23/03603
JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/03603 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GO37 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 15 Décembre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. CNP ASSURANCES, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le N° 341 737 062,
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/03603
TJ 13055, 2 juin 2025, RG 23/03603
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01 Septembre 2025, prorogé au 06 octobre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame SCANNAPIECO, lors de l’audience Madame DEGANI, lors du délibéré Débats en audience publique le : 02 Juin 2025 GROSSE
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ca other ca_paris n° 23/03603
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 23/03603
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 10 AVRIL 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03603 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHWAJ Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/03603
TJ Clermont-Ferrand, 14 févr. 2025, RG 23/03603
GB/CT Jugement N° du 14 FEVRIER 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/03603 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JG2N / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [N] [E] Contre : S.A. CARMA-ASSURANCES CARREFOUR Grosse : le Me François-Xavier DOS SANTOS la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE Copies électroniques : Me Fra
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/03603
TJ Versailles, 11 févr. 2025, RG 23/03603
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/03603 - N° Portalis DB22-W-B7H-RNA4 DEMANDEURS : 1/ [R] [F] 2/ [I] [C] 3/ [T] [O] épouse [C] 4/ [U] [P] 5/ [S] [N] épouse [P] représentés par Maître Pascal KOERFER de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT, avocats au barreau de VER
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03603
CA Colmar, 27 nov. 2024, RG 23/03603
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 23/03603 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFEE Minute n° 551/24 APPELANTE S.A.S. DIETRICH CAREBUS GROUP prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Nadine HEICHELBECH, avocat au barreau de COLMAR INTIM
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03603
CA Toulouse, 22 oct. 2024, RG 23/03603
22/10/2024 ARRÊT N°408/2024 N° RG 23/03603 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PYMM EV/IA Décision déférée du 06 Octobre 2023 Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 23/01982) F.BOUKROUNA S.A. ALTEAL C/ [D] [L] INFIRMATION PARTIELLE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03603
TJ Lyon, 30 sept. 2024, RG 23/03603
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 7] Pour joindre le greffe: Tél. : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 8] LRAR M. [C] [R] [Adresse 3] [Localité 5] NOTIFICATION D’UNE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE Réf. : N° RG 23/03603 - N° Portalis DB2H-W-B7H
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03603
CA Versailles, 18 sept. 2024, RG 23/03603
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/03603 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WIGU AFFAIRE : [R] [U] C/ SELARL [Z] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 décembre 2018 p
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03603
CA Rouen, 28 août 2024, RG 23/03603
N° RG 23/03603 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPYU + 23/03844 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 AOUT 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00679 Tribunal judiciaire du Havre du 27 mai 2022 APPELANTS : Monsieur [U] [T] [Adresse 10] [Localité 6] représenté et a
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03603
TJ Nantes, 13 juin 2024, RG 23/03603
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 13 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES C
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03603
TJ Marseille, 3 juin 2024, RG 23/03603
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 03 Juin 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ................
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03603
CA Rennes, 29 mai 2024, RG 23/03603
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°276 N° RG 23/03603 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3C7 M. [S] [I] C/ - S.A.S SEITA - Société IMPERIAL BRANDS PLC - SA IMPERIAL TOBACCO LIMITED Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Fiodor RILOV
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/03603
TJ Meaux, 15 mai 2024, RG 23/03603
Min N° 24/00367 N° RG 23/03603 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGYW SARL PES ISOLATION C/ M. [V] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 15 mai 2024 DEMANDERESSE : SARL PES ISOLATION [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Marine SAUCIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03603
CA Amiens, 7 mai 2024, RG 23/03603
ARRET N°182 SOCIETE [7] SA C/ CARSAT HAUTS-DE- FRANCE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 07 MAI 2024 ************************************************************* N° RG 23/03603 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3GW PARTIES EN CAUSE : DEMAND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03603
TJ Bobigny, 18 mars 2024, RG 23/03603
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/03603 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSKN Minute : 24/00286 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : Me Sébastien MENDES GIL,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03603
TJ Bordeaux, 15 mars 2024, RG 23/03603
Du 15 mars 2024 88H PPP Contentieux général N° RG 23/03603 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YM22 FRANCE TRAVAIL C/ [F], [C] [Y] - Expéditions délivrées au défendeur - FE délivrée à Me Alexis GARAT Le 15/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX [Adresse 1] [Adresse 1] J
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03603
CA Aix-en-Provence, 1 févr. 2024, RG 23/03603
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 01 FEVRIER 2024 N° 2024/32 Rôle N° RG 23/03603 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5WD S.A.R.L. PAYSAGE CONCEPT C/ S.E.L.A.R.L. [X] CONSTANT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Franço
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03603
CA Paris, 29 août 2023, RG 23/03603
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03603 - N° Portalis 35L7
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