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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03607 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/03607

    TJ 69123, 21 mars 2025, RG 23/03607

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 21 Mars 2025 Albane OLIVARI, présidente Dominique DALBIES, asse

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbad98962745b78e45675
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/03607

    TJ Évry, 18 nov. 2024, RG 23/03607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Novembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/03607 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PMUG NAC : 50D CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Audrey DUFAU Jugement Rendu le 18 Novembre 2024 ENTRE : Monsieur [L] [R], né le 31 Mai 1994 à [Localité 5], d

    Lire la décision → Vérifier la source 673b9f435437666d86272fdd
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/03607

    TJ Clermont-Ferrand, 15 oct. 2024, RG 23/03607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 15 Octobre 2024 [C] C/ S.A. SNCF RESEAU N° RG 23/03607 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JG2S n°: ORDONNANCE Rendue le quinze Octobre deux mil vingt quatre par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND

    Lire la décision → Vérifier la source 67195b161486831808a49ad4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03607

    TJ Nantes, 27 juin 2024, RG 23/03607

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES C

    Lire la décision → Vérifier la source 669640d3f5112d8edd056de1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03607

    TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/03607

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/03607 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSKV Minute : 24/00245 Société SEQENS Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au barreau de PARI

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5fcc7c52714c33ca45956
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03607

    TJ Paris, 1 mars 2024, RG 23/03607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03607 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZZA N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 01 mars 2024 (Articl

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03607

    TJ Bordeaux, 23 janv. 2024, RG 23/03607

    Du 23 janvier 2024 53B PPP Contentieux général N° RG 23/03607 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNBI S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ [Y] [C], [P] [V] - Expéditions et FE délivrées à SELARL MAÎTRE ANNE-SOPHIE VERDIER Le 23/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTEN

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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