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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/03608

    TJ 34172, 21 mai 2026, RG 23/03608

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 23/03608 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OM6B Pôle Civil section 2 Date : 21 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7a57cdc6046d477eca55
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 23/03608

    TJ 27229, 27 mai 2025, RG 23/03608

    N° RG 23/03608 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HPHR - jugement du 27 mai 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/03608 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HPHR NAC : 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un dé

    Lire la décision → Vérifier la source 683773ba7afb61838af1d7bc
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/03608

    TJ Valenciennes, 17 sept. 2024, RG 23/03608

    RG : N° RG 23/03608 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GEYM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 24/795 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX SEPT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE : Madame [V] [O] né

    Lire la décision → Vérifier la source 66fafff2eba4cad0b3694b09
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03608

    TJ Marseille, 28 juin 2024, RG 23/03608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 28 Juin 2024 Président :Madame DEPRE, Juge Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 31 Mai 2024 GROSSE : Le 28 Juin 2024 à Me Romain CHAREUN à Me Haki

    Lire la décision → Vérifier la source 667efe262127374c3456e962
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03608

    TJ Nantes, 27 juin 2024, RG 23/03608

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES C

    Lire la décision → Vérifier la source 6696416ff5112d8edd05868c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03608

    TJ Paris, 19 juin 2024, RG 23/03608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/06/2024 à : Me Maude HUPIN Copie exécutoire délivrée le : 19/06/2024 à : Me Isabelle SIMONNEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03608 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZWCM N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 667b0b0e44bb525fe3d0715d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1