Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/03609
TJ 33063, 21 avr. 2026, RG 23/03609
N° RG 23/03609 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYMZ CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 38E N° RG 23/03609 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYMZ AFFAIRE : [C] [H] épouse [T] C/ S.A. BNP PARIBAS Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL DUCASSE NICOLAS SICET la SELARL LEROY AVOCATS TRI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/03609
TJ 69123, 12 mars 2026, RG 23/03609
DOSSIER N° RG 23/03609 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YP56 Jugement du : 12/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [H] [X] épouse [V] C/ S.A.S. SUEZ CGAS Le : Expédition délivrée à : Mme [H] [X] épouse [V] Me Sophie LAURENDON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/03609
TJ 06088, 30 oct. 2025, RG 23/03609
COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [L] [N] c/ S.A.S. SOGIM’IVALDI IMMOBILIER, Syndic. de copro. [Adresse 7] N° 25/ Du 30 Octobre 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/03609 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PGGA
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tj Renvoi à une autre audience tj33063 n° 23/03609
TJ 33063, 30 sept. 2025, RG 23/03609
N° RG 23/03609 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYMZ INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 38E N° RG 23/03609 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYMZ AFFAIRE : [Z] [K], [V] [T] épouse [K] C/ S.A. BNP PARIBAS Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL DUCASSE NICOLA
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tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 23/03609
TJ 34172, 19 juin 2025, RG 23/03609
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 3 MINUTE N° 25/00147 Jugement du 19 Juin 202
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 23/03609
TJ 06088, 2 avr. 2025, RG 23/03609
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A.S. EQC AZZURRA c/ S.C.I. FRAJA, [O] MINUTE N° DU 02 Avril 2025 N° RG 23/03609 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PJKW Grosse(s) délivrée(s) à Me Philippe
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/03609
TJ Clermont-Ferrand, 12 nov. 2024, RG 23/03609
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 12 Novembre 2024 S.A.R.L. URANUS C/ S.A. GENERALI IARD N° RG 23/03609 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JG2U n°: ORDONNANCE Rendue le douze Novembre deux mil vingt quatre par Madame Virginie THEUIL-DIF, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03609
TJ Nantes, 5 sept. 2024, RG 23/03609
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03609
TJ Bordeaux, 23 janv. 2024, RG 23/03609
Du 23 janvier 2024 53B PPP Contentieux général N° RG 23/03609 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNBP Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUITAINE C/ [J] [F], [N] [W] épouse [F] - Expéditions et FE délivrées à SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC Le 23/01/2024
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