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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 23/03611

    TJ 13001, 30 janv. 2026, RG 23/03611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 30 Janvier 2026 RG : N° RG 23/03611 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L543 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [G] [P] [V] épouse [I] n

    Lire la décision → Vérifier la source 698670d8cdc6046d47491a62
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/03611

    TJ 69123, 8 janv. 2026, RG 23/03611

    DOSSIER N° RG 23/03611 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YP6B Jugement du : 08/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [B] [O] C/ [V] [I] Le : Copie exécutoire délivrée à : [B] [O] Expédition délivrée à : Me Jean-Paul SANTA-CRUZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE

    Lire la décision → Vérifier la source 6980db74cdc6046d47a4d5d6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 23/03611

    TJ 63113, 16 juin 2025, RG 23/03611

    BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEIZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [S] [K], assisté lors des débats de Madame Sandrine MARTIN, Greffier et lors du prononcé de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c549aee47295cf5f7f86
  • tj Expertise tj69123 n° 23/03611

    TJ 69123, 12 févr. 2025, RG 23/03611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Chambre 1 cab 01 B NUMÉRO DE R.G. : N° RG 23/03611 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X24A N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 12 Février 2025 Affaire : M. [D] [I] [B] C/ MONSIEUR LE PRÉSIDENT DE LA COMMISSION DES MINEURS,

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb21d72b5e5e648caf623
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lille n° 23/03611

    TJ Lille, 31 mai 2024, RG 23/03611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/03611 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDES ORDONNANCE D’INCIDENT DU 31 MAI 2024 DEMANDERESSE : (au principal et à l’incident) S.A.S.U. AMRA 2, Immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le n° 844 246 579, prise en la personne

    Lire la décision → Vérifier la source 665a120662ce03d424c6f023
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03611

    TJ Bordeaux, 23 janv. 2024, RG 23/03611

    Du 23 janvier 2024 5AB PPP Contentieux général N° RG 23/03611 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNBX [G] [S] [E] C/ [L] [J] - Expéditions et FE délivrées à Me Arnaud FLEURY Le 23/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection

    Lire la décision → Vérifier la source 65b9484e5a029d9e20d9c195

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1