Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/03611
CA Versailles, 13 juill. 2026, RG 23/03611
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JUILLET 2026 N° RG 23/03611 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WIIT AFFAIRE : [W] [I] C/ S.A.R.L. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Novembre 2023 par l
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ca other ca_colmar n° 23/03611
CA Colmar, 12 mars 2026, RG 23/03611
MINUTE N° 26/170 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 23/03611
TJ 13001, 30 janv. 2026, RG 23/03611
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 30 Janvier 2026 RG : N° RG 23/03611 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L543 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [G] [P] [V] épouse [I] n
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/03611
TJ 69123, 8 janv. 2026, RG 23/03611
DOSSIER N° RG 23/03611 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YP6B Jugement du : 08/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [B] [O] C/ [V] [I] Le : Copie exécutoire délivrée à : [B] [O] Expédition délivrée à : Me Jean-Paul SANTA-CRUZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE
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ca other ca_nimes n° 23/03611
CA Nimes, 24 juin 2025, RG 23/03611
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03611 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAFH LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 09 novembre 2023 RG :F 23/00329 [E] C/ [D] Grosse délivrée le 24 JUIN 2025
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 23/03611
TJ 63113, 16 juin 2025, RG 23/03611
BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEIZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [S] [K], assisté lors des débats de Madame Sandrine MARTIN, Greffier et lors du prononcé de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEM
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ca other ca_aix_provence n° 23/03611
CA Aix Provence, 30 avr. 2025, RG 23/03611
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2025 Rôle N° RG 23/03611 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5XE SAS ATRIUM C/ S.A.S. V TRADING E.U.R.L. LE DORON Copie exécutoire délivrée le :30/04/2025 à : Me Roselyne SIMON-T
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tj Expertise tj69123 n° 23/03611
TJ 69123, 12 févr. 2025, RG 23/03611
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Chambre 1 cab 01 B NUMÉRO DE R.G. : N° RG 23/03611 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X24A N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 12 Février 2025 Affaire : M. [D] [I] [B] C/ MONSIEUR LE PRÉSIDENT DE LA COMMISSION DES MINEURS,
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ca other ca_grenoble n° 23/03611
CA Grenoble, 19 déc. 2024, RG 23/03611
C3 N° RG 23/03611 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7VS N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SCP AGUERA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECT
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03611
CA Toulouse, 22 nov. 2024, RG 23/03611
22/11/2024 ARRÊT N°24/350 N° RG 23/03611 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PYM5 MT/CB Décision déférée du 21 Septembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 22/01153) M. G. PUJOL [V] [Y] C/ [W] [R] [O] [K] S.A.S. ARCOLE INDUSTRIES Organisme U
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03611
CA Paris, 24 sept. 2024, RG 23/03611
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE 2024 (n° / 2024, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03611 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFJO Décision
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lille n° 23/03611
TJ Lille, 31 mai 2024, RG 23/03611
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/03611 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDES ORDONNANCE D’INCIDENT DU 31 MAI 2024 DEMANDERESSE : (au principal et à l’incident) S.A.S.U. AMRA 2, Immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le n° 844 246 579, prise en la personne
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03611
CA Rennes, 29 mai 2024, RG 23/03611
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°281 N° RG 23/03611 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3DL M. [L] [W] C/ - S.A.S SEITA - Société IMPERIAL BRANDS PLC - SA IMPERIAL TOBACCO LIMITED Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Fiodor RILO
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03611
CA Versailles, 16 mai 2024, RG 23/03611
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56D Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2024 N° RG 23/03611 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4O2 AFFAIRE : Société JET GREEN AVIATION LLC C/ Société LOMA-AIR Décision déférée à la cour : Jugement r
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03611
CA Aix-en-Provence, 18 avr. 2024, RG 23/03611
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 18 AVRIL 2024 N° 2024/86 N° RG 23/03611 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5XE SAS ATRIUM C/ S.A.S. V TRADING E.U.R.L. LE DORON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03611
CA Versailles, 28 mars 2024, RG 23/03611
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56D Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2024 N° RG 23/03611 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4O2 AFFAIRE : Société JET GREEN AVIATION LLC C/ Société LOMA-AIR SPRL Décision déférée à la cour : Jugemen
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03611
CA Nîmes, 26 janv. 2024, RG 23/03611
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 23/03611 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAFH Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, décision attaquée en date du 09 Novembre 2023, enregistrée sous le n° F 23/00329
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03611
TJ Bordeaux, 23 janv. 2024, RG 23/03611
Du 23 janvier 2024 5AB PPP Contentieux général N° RG 23/03611 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNBX [G] [S] [E] C/ [L] [J] - Expéditions et FE délivrées à Me Arnaud FLEURY Le 23/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03611
CA Rouen, 3 nov. 2023, RG 23/03611
N° RG 23/03611 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPZJ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 3 NOVEMBRE 2023 Anne-Sophie de Brier, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03611
CA Paris, 29 août 2023, RG 23/03611
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03611 - N° Portalis 35
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