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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/03616

    TJ 31555, 30 mars 2026, RG 23/03616

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 23/03616 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R7TO NAC : 61B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 JUGEMENT DU 30 Mars 2026 PRESIDENT Madame SEVELY, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc41f6cdc6046d47aa7556
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 23/03616

    TJ 21231, 20 févr. 2026, RG 23/03616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 20 Février 2026 AFFAIRE N° RG 23/03616 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IEWT Jugement Rendu le 20 FEVRIER 2026 AFFAIRE : [N] [F] C/ S.A.S. ERNERGYGO anciennement dénommée AB SERVICES immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 52

    Lire la décision → Vérifier la source 69a94d92cdc6046d4793af5f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 23/03616

    TJ 59350, 18 sept. 2025, RG 23/03616

    /10 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/03616 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W76J COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants

    Lire la décision → Vérifier la source 68d434386a4025c174c33787
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03616

    TJ Lyon, 14 févr. 2025, RG 23/03616

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 14 Février 2025 Albane OLIVARI, présidente Dominique DALBIES, asses

    Lire la décision → Vérifier la source 67b38ac8a9c0bd0e39e7ec24
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03616

    TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 23/03616

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 2] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/03616 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSNH Minute : 24/466 Société SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173

    Lire la décision → Vérifier la source 664f839167b6231d697cec28
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03616

    TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 23/03616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03616 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZZM N° MINUTE : 7/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 05 avril 2024 (Artic

    Lire la décision → Vérifier la source 6626ab051329eb3db7c27bed

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1