Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 23/03617
TJ 33063, 21 janv. 2026, RG 23/03617
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 23/03617 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWTD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [14] JUGEMENT 20L N° RG 23/03617 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWTD JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/03617
TJ 06088, 8 sept. 2025, RG 23/03617
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 4ème Chambre civile Date : 08 Septembre 2025 - MINUTE N°25/ N° RG 23/03617 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PFXS Affaire : S.A. SPL [Localité 6] DE [Localité 4] prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège C/ [O] [J]
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/03617
TJ 13055, 2 juin 2025, RG 23/03617
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 06 Octobre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame SCANNAPIECO, lors de l’audience Madame DEGANI, lors du délibéré Débats en audience publique le : 02 Juin 2025 GROSSE : Le .......................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/03617
TJ 42218, 15 mai 2025, RG 23/03617
N° RG 23/03617 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H5IZ N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 15 MAI 2025 ENTRE: Monsieur [RF] [I] [VK] né le 01 Mars 1954 à [Localité 13] (63) demeurant [Adresse 15] représenté par Maître Grégoire MANN de la SELARL LEX LUX
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/03617
TJ 31555, 16 avr. 2025, RG 23/03617
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/03617 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SFWJ NAC : 71F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 16 Avril 2025 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03617
TJ Paris, 13 nov. 2024, RG 23/03617
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/03617 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYUIZ N° MINUTE : Assignation du : 23 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 13 Novembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [E] [M] [Adresse 4]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/03617
TJ Nancy, 15 oct. 2024, RG 23/03617
DU : 15 Octobre 2024 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/03617 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I5DL CODIFICATION : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU QUINZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEURS Madame [U] [J] épouse [C] 150, Avenue du Général Leclerc Appartement 86 5
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03617
TJ Bobigny, 7 mars 2024, RG 23/03617
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/03617 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSNI Minute : 24/191 S.A. DIAC Représentant : Me Charles-hubert OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0029 C/ Mada
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