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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/03618

    TJ 78646, 22 mai 2026, RG 23/03618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 22 MAI 2026 N° RG 23/03618 - N° Portalis DB22-W-B7H-RKS2 Code NAC : 54F DEMANDEURS : Madame [U] [D] née le 06 Octobre 1984 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [Y] [Z] né le 25 Octobre 1980 à [Localité 3] [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a8cbcdc6046d479b8a70
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/03618

    TJ 34172, 22 janv. 2026, RG 23/03618

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 23/03618 - N° Portalis DBYB-W-B7H-ON3B Pôle Civil section 1 Date : 22 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 6983cb44cdc6046d47f09d9a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/03618

    TJ 44109, 8 juill. 2025, RG 23/03618

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 08 Juillet 2025 __________________________________________ ENTRE : S.N.C. DARTY GRAND OUEST [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] Demandeur représenté par Me Hervé BOULANGER, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 68af5cf54bcaacdd63b12e89
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03618

    TJ Paris, 20 sept. 2024, RG 23/03618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conforme délivrées le : 19ème chambre civile N° RG 23/03618 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 02 et 06 Mars 2023 EG JUGEMENT rendu le 20 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [X

    Lire la décision → Vérifier la source 66edbd0e23308db0e5f207a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03618

    TJ Paris, 9 août 2024, RG 23/03618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sophie KOMBADJIAN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile RAULT GILBERT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03618 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZWER N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le vendredi

    Lire la décision → Vérifier la source 66d60225c52714c33ca4eaf7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/03618

    TJ Pontoise, 10 juin 2024, RG 23/03618

    10 Juin 2024 RG N° 23/03618 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NGXN Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Madame [B] [X] C/ S.A.S. EOS FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT E

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03618

    TJ Paris, 14 mai 2024, RG 23/03618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Joyce PITCHER Société AIR ALGERIE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03618 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZZP N° MINUTE : 17/2024 JUGEMENT rendu le mardi 14 mai 2024 DEMANDEURS Monsieur [H]

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  • tj Prononce la nullité de l'assignation Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03618

    TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 23/03618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 04.04.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/03618 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3C2O N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu le 04 avril 2024 DEMANDERESSE Syndicat UNION SYNDICALE CGT DU CO

    Lire la décision → Vérifier la source 66104198c9ea95b316fe1ca7
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03618

    TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 23/03618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 23/03618 DEMANDEUR M. [G] [P] Sous curatelle renforcée, assisté par Monsieur [I] [C] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Romain DIEUDONNÉ - #T0010 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD CPAM AVOCAT DEFENDERESSES représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 660ef068fbb79e8fd3d32f07
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03618

    TJ Bobigny, 14 mars 2024, RG 23/03618

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/03618 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSNK Minute : 24/263 SA COFIDIS Représentant : Me SELARL HKH AVOCATS, avocat au barreau d’ESSONNE, vestiaire : C/ Madame [K] [

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