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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/03620

    TJ 13055, 2 juin 2026, RG 23/03620

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 Numéro de recours : RG 23/03620 - N° Portalis DBW3-W-B7H-35DS AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S [1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Alexandra COSTECALDE-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231b52cdc6046d474c9f61
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj27229 n° 23/03620

    TJ 27229, 19 août 2025, RG 23/03620

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 19 Août 2025 DOSSIER : N° RG 23/03620 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HO4W / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [S] / [P] OBJET : DIVORCE

    Lire la décision → Vérifier la source 68af6c2f4bcaacdd63b22734
  • tj Renvoi à une autre audience tj69123 n° 23/03620

    TJ 69123, 15 juill. 2025, RG 23/03620

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Chambre 3 cab 03 C N° RG 23/03620 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X6RR Notifiée le : Expédition à : Maître [O] [F] de la SELAS LEGA-CITE - 502 Me Laurent PRUDON - 533 Maître [L] [Y] de la SELARL RIVA & ASSOCIES - 737 Maître Samuel BECQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6877ec5afd93c2d1757f3eed
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/03620

    TJ 44109, 20 mars 2025, RG 23/03620

    SG LE 20 MARS 2025 Minute n° N° RG 23/03620 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MM7Z S.A.R.L. TRIANON VALORISATION C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] Autres demandes relatives à la copropriété 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL CVS - 22B M

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc7ae5d9f47d8f0262c7b7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/03620

    TJ Clermont-Ferrand, 18 oct. 2024, RG 23/03620

    LNB/CB Jugement N° du 18 OCTOBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 23/03620 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JG3D / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [F] [N] épouse [E] [X] [N] épouse [L] [P] [N] Contre : S.A. BONNET Grosse : le la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Me Anne LAMBERT Copies électroniques : la S

    Lire la décision → Vérifier la source 67195a9f1486831808a495c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03620

    TJ Bordeaux, 7 oct. 2024, RG 23/03620

    Du 07 octobre 2024 5AZ SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/03620 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNGQ [M] [I] [U] [D] [U] C/ [X] [F] [Z] veuve [R] Expéditions délivrées à : Me LE CAN Me BAILLOT FE délivrée à : Me LE CAN Le 07/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTE

    Lire la décision → Vérifier la source 670573581296b51ba2b117eb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/03620

    TJ Béthune, 17 sept. 2024, RG 23/03620

    1ère chambre civile S.A. CEGEC c/ [Z] [L] [V] copies et grosses délivrées le à Me WIBAULT (ARRAS) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/03620 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H5MO Minute: /2024 JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GAR

    Lire la décision → Vérifier la source 671944611486831808a00947

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1