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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 27 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/03624

    TJ Montpellier, 26 sept. 2024, RG 23/03624

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 23/03624 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OM72 Pôle Civil section 2 Date : 26 Septembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civi

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5c92f45ea63320f3587b7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03624

    TJ Nantes, 6 juin 2024, RG 23/03624

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 06 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS Allée Jean Raulo B.P. 30335 44803 SAIN

    Lire la décision → Vérifier la source 669640aaf5112d8edd0567ac
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03624

    TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 23/03624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE PITCHER Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03624 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZZ3 N° MINUTE : 16/2024 JUGEMENT rendu le lundi 22 avril 2024 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 66294e09204c0caeeb991f0f
  • tj Prononce la nullité de l'assignation Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03624

    TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 23/03624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/03624 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3C5G N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 04 avril 2024 DEMANDERESSE Syndicat UNION SYNDICALE CGT

    Lire la décision → Vérifier la source 66104199c9ea95b316fe1cca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03624

    TJ Paris, 12 janv. 2024, RG 23/03624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/01/24 à : Copie exécutoire délivrée le : 12/01/24 à : Me Marc MONTAGNIER, Me Sébastien MENDES GIL, SELARLU PIERRE MARTIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03624 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZWGS N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 65a6d7fb47251e2b2424b999

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1