Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/03624
CA Douai, 11 juin 2026, RG 23/03624
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 11/06/2026 **** Minute électronique : N° RG 23/03624 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBLP Jugement (N° 22/00239) rendu le 28 mars 2023 par le tribunal judiciaire de Dunkerque
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ca other ca_colmar n° 23/03624
CA Colmar, 24 mars 2026, RG 23/03624
EP/KG MINUTE N° 26/205 Copie exécutoire aux avocats le 31 mars 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 24 MARS 2026 Numéro d'inscription a
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ca other ca_grenoble n° 23/03624
CA Grenoble, 14 janv. 2025, RG 23/03624
N° RG 23/03624 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7XN C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL JURISTIA - AVOCATS Me Stéphanie VIVES Parquet Général LRAR à : SELARL LEXAN AVOCATS SEL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/03624
TJ Montpellier, 26 sept. 2024, RG 23/03624
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 23/03624 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OM72 Pôle Civil section 2 Date : 26 Septembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civi
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03624
CA Nîmes, 22 août 2024, RG 23/03624
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03624 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAGF AG Tribunal de grande instance de NÎMES 05 décembre 2019 RG:17/03583 [D] [D] [D] veuve [Z] C/ [S] [S] Grosse déliv
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03624
TJ Nantes, 6 juin 2024, RG 23/03624
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 06 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS Allée Jean Raulo B.P. 30335 44803 SAIN
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03624
TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 23/03624
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE PITCHER Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03624 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZZ3 N° MINUTE : 16/2024 JUGEMENT rendu le lundi 22 avril 2024 DEMA
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tj Prononce la nullité de l'assignation Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03624
TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 23/03624
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/03624 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3C5G N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 04 avril 2024 DEMANDERESSE Syndicat UNION SYNDICALE CGT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03624
CA Paris, 14 mars 2024, RG 23/03624
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 14 MARS 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03624 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHWGN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 31 Mars 2023 -Conseil de
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03624
CA Bordeaux, 22 févr. 2024, RG 23/03624
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 FEVRIER 2024 N° RG 23/03624 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NL7N S.C.I. LES SAINTS CLEM c/ S.A.R.L. LASCAUX FRERES S.A.S. AUDIT CONSEIL GEONAT ENVIRONNEMENT S.A. ALLIANZ IARD
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03624
CA Lyon, 16 janv. 2024, RG 23/03624
N° RG 23/03624 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6LQ décision du Tribunal de Commerce de LYON du 16 mars 2023 2022j00002 S.A.R.L. CEB C/ [B] [B] COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 16 Janvier 2024 APPELANTE : S.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03624
TJ Paris, 12 janv. 2024, RG 23/03624
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/01/24 à : Copie exécutoire délivrée le : 12/01/24 à : Me Marc MONTAGNIER, Me Sébastien MENDES GIL, SELARLU PIERRE MARTIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03624 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZWGS N° MINUTE :
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03624
CA Rouen, 3 nov. 2023, RG 23/03624
N° RG 23/03624 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JP2F COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 3 NOVEMBRE 2023 Manuel URBANO, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer da
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03624
CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2023, RG 23/03624
COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-4 N° RG 23/03624 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5YS Ordonnance n° 2023/M179 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP prise en la personne de son représentant légal en exercice Représenta
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03624
CA Paris, 30 août 2023, RG 23/03624
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03624 - N° Portalis 35
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