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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03627 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 23/03627

    TJ 27229, 19 mars 2026, RG 23/03627

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/03627 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HPOF NAC : 97Z Recours et actions exercés contre les décisions d’autres personnes publiques CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 19 MARS 2026 DEMANDEUR : Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc4a4cdc6046d4760e2ec
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj13055 n° 23/03627

    TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 23/03627

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03355 du 11 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/03627 - N° Portalis DBW3-W-B7H-35EH AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [I] [S] né le 13 Août 1964 à MARSEILLE (BOUCHES-DU-RHO

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31475c6c6896192a68f5e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/03627

    TJ 33063, 22 mai 2025, RG 23/03627

    N° RG 23/03627 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZLD PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE PARTAGE NOTAIRE 28A N° RG 23/03627 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZLD Minute AFFAIRE : [O] [L] [Y] [K] C/ [D] [Y] [K], [U] [Y] [K] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Jacques CHAMBAUD de la SELARL CABINE

    Lire la décision → Vérifier la source 6834ad947860dd6c223af91c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03627

    TJ Nantes, 23 mai 2024, RG 23/03627

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 23 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP 502

    Lire la décision → Vérifier la source 669640eef5112d8edd05726a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03627

    TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 23/03627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : CANIVET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03627 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZ2D N° MINUTE : 17/2024 JUGEMENT rendu le lundi 22 avril 2024 DEMA

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1