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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03635 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 23/03635

    TJ 41018, 21 mai 2026, RG 23/03635

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 21 Mai 2026 N° RG 23/03635 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EN44 N° : 26/00305 DEMANDEUR : Monsieur [J] [D] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] (41) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f23cb195da062e0a94775
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/03635

    TJ 78646, 27 juin 2025, RG 23/03635

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [19] JUGEMENT RENDU LE 27 Juin 2025 N° RG 23/03635 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLL7 DEMANDEUR : Monsieur [O] [X] né le [Date naissance 6] 1988 à [Localité 20] (MAROC) de nationalité française [Adresse 8] [Localité 14] n

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee70202c5b8c8ca1596d9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/03635

    TJ 54395, 28 mai 2025, RG 23/03635

    MINUTE N° : 25/227 JUGEMENT DU : 28 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/03635 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I4PO AFFAIRE : Monsieur [D] [C] C/ M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 7 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENT : Monsieur Hervé HUMBERT, 1er Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 68377ac27afb61838af1e950
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/03635

    TJ 13055, 9 déc. 2024, RG 23/03635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 24 Février 2025 prorogé au 5 mai 2025 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 09 Décembre 2024 GROSSE : Le 05/05/25 à Me GUILLET Le 05/05/25 à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68190466a1b3de5641dc2b89
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/03635

    TJ Évry, 27 sept. 2024, RG 23/03635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 27 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/03635 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PLTI NAC : 53I Jugement Rendu le 27 Septembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SOCIETE PANACHAT, société par actions simplifiée au capit

    Lire la décision → Vérifier la source 66faf7c5eba4cad0b36718d2
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03635

    TJ Marseille, 31 mai 2024, RG 23/03635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :31 Mai 2024 Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 19 Avril 2024 GROSSE : Le 31 Mai 2024 à Me Céline

    Lire la décision → Vérifier la source 66634ee62866e79b8c825358
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03635

    TJ Nantes, 30 mai 2024, RG 23/03635

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 30 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société ARC PROMOTION OUEST 1 rue Geneviève de Gaulle Anthonioz CS

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1