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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03637

    TJ 75056, 19 mai 2026, RG 23/03637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées le : 19.05 Pôle social ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/03637 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3DHU N° MINUTE : 26/00006 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 19 mai 2026 (Articles 394 à 399 du code de procédure civile)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb091cdc6046d473a11f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/03637

    TJ 37261, 30 avr. 2026, RG 23/03637

    Minute n° : 26/00271 N° RG 23/03637 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I2OB Affaire : [G] [V] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Avril 2026 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE : Madame [G] [E] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 2], demeurant [A

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 23/03637

    TJ 80021, 12 févr. 2026, RG 23/03637

    JUGEMENT DU : 12 Février 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE [U] C/ [L] Répertoire Général N° RG 23/03637 - N° Portalis DB26-W-B7H-HWY7 Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Expert à

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa058cdc6046d47467d6c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/03637

    TJ 41018, 7 janv. 2026, RG 23/03637

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 23/03637 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EOAE Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 N° RG 23/03637 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EOAE Minute : 2026/6 DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 2] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69860e72cdc6046d4736aeaf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/03637

    TJ 77284, 12 sept. 2025, RG 23/03637

    - N° RG 23/03637 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGAD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 2ème chambre - section 4 Contentieux N° RG 23/03637 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGAD Minute n° 25/96 JUGEMENT du 12 SEPTEMBRE 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e7e2d22713eb88c8aa55
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/03637

    TJ 06088, 4 juin 2025, RG 23/03637

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosse délivrée à Me TRAVERSINI le MINUTE N° JUGEMENT du 04 Juin 2025 [X] [F] [B] épouse [Y] C/ [I] [Y] 1ère Chambre cab E N°de Rôle : N° RG 23/03637 - N

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03637

    TJ Marseille, 8 nov. 2024, RG 23/03637

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/04110 DU 08 Novembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03637 - N° Portalis DBW3-W-B7H-35FF AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [T] [C] née le 24 Juin 1972 à [Localité 1

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03637

    TJ Nantes, 30 mai 2024, RG 23/03637

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 30 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES 19-21, Quai d’Austerlitz 75013 PARI

    Lire la décision → Vérifier la source 669640a4f5112d8edd056713
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03637

    TJ Bordeaux, 15 mars 2024, RG 23/03637

    Du 15 mars 2024 88H PPP Contentieux général N° RG 23/03637 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNJI FRANCE TRAVAIL C/ [T] [F] - Expéditions délivrées au défendeur - FE délivrée à Me Alexis GARAT Le 15/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximit

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1