Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Ordonnances diverses afférentes à une affaire en cours tj33063 n° 23/03639
TJ 33063, 1 juin 2026, RG 23/03639
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7e CHAMBRE CIVILE N° RG 23/03639 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XV7Q DEMANDERESSE : S.A.S. AMARBAT représentée par Me Damien MERCERON, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDERESSE : SCCV HP [Localité 1] 72 représentée par Maître Vianney LE COQ DE KERLAND de l’AARPI RIVIE
-
tj Prononce le divorce pour faute tj38185 n° 23/03639
TJ 38185, 28 avr. 2026, RG 23/03639
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.5 JAF-FO N° RG 23/03639 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LKI3 Affaire : [O] c/ [V] [W] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [F], [A] [O] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représe
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03639
TJ 75056, 25 mars 2026, RG 23/03639
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me PAPOULAR par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/03639 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3DHX N° MINUTE : Requête du : Déclaration orale ou écrite formée au
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/03639
TJ 59350, 11 juill. 2025, RG 23/03639
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/03639 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBV7 JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Mme [N] [P] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Laure-marie DESOUTTER-TARTIER, avocat postulant au barreau de LILLE, Me Marie-Astrid SAUZEAU-L
-
tj Se déclare incompétent tj91228 n° 23/03639
TJ 91228, 24 juin 2025, RG 23/03639
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 12] 3ème Chambre N° RG 23/03639 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PKED NAC : 28D CCC délivrées le : à Maître [U] [S] Maître [E] [V] Maître [T] [J] Tribunal judiciaire de CHARTRES ORDONNANCE Ordonnance rendue le vingt quatre Juin deux mil vingt cinq par Sandrine LABROT,
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03639
TJ 75056, 20 juin 2025, RG 23/03639
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/03639 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZFCX N° PARQUET : 23-1055 N° MINUTE : Assignation du : 01 Mars 2023 AFP [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 20 Juin 2025 DEMANDERESSE Madame [G]
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03639
TJ Marseille, 8 nov. 2024, RG 23/03639
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/04111 DU 08 Novembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03639 - N° Portalis DBW3-W-B7H-35FN AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [X] [Y]
-
tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03639
TJ Bordeaux, 8 oct. 2024, RG 23/03639
N° RG 23/03639 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XV7Q 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND JUGEMENT AVANT DIRE DROIT RENVOI À LA MISE EN ÉTAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2024 50B N° RG 23/03639 N° Portalis DBX6-W-B7H-XV7Q Minute n°2024/ AFFAIRE : SAS AMA
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03639
TJ Lyon, 11 juin 2024, RG 23/03639
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 11 Juin 2024 Minute n° : Audience du :9 avril 2024 Requête n° : N° RG 23/03639 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y2TR PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [G] [Z] né le 17 Septembre 1961 [Adresse 2] [Localité
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles