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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03641 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/03641

    TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 23/03641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 18 DÉCEMBRE 2025 Enrôlement : N° RG 23/03641 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HT2 AFFAIRE : Mme [G] [C], M. [H] [C] (la SCP LIZEE- PETIT-TARLET) C/ Mme [T] [B], M. [S] [B] (la SELARL ARNOUX-POLLAK) DÉBAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6949a04b75782d5f0648062e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/03641

    TJ 75056, 12 nov. 2025, RG 23/03641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/03641 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZLP2 N° PARQUET : 24/148 N° MINUTE : Assignation du : 28 février 2023 MJG [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 12 novembre 2025 DEMANDERESSE Madame [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6915cba95cc9fa7cae60e07d
  • tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 23/03641

    TJ 77284, 25 juill. 2025, RG 23/03641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 20] 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [K] [P] C/ [O] [U] [I] épouse [P] N° RG 23/03641 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDFDZ Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 25 Juillet 2025 ENTRE : Monsieur [K] [P] né le [Date naissan

    Lire la décision → Vérifier la source 6883d90f2a8fb67db7b43e50
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03641

    TJ 75056, 2 juill. 2025, RG 23/03641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me FODOR en LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/03641 N° Portalis 352J-W-B7H-C3DHZ N° MINUTE : Requête du : 19 Octobre 2023 JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 686579b772b7e1b6bf1d7a7c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 23/03641

    TJ 01053, 26 juin 2025, RG 23/03641

    JUGEMENT DU : 26 Juin 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/03641 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GRTA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 26 Juin 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR [X] [T] [W] né le 30 Juillet 1992 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] (

    Lire la décision → Vérifier la source 685d979a918b277cc2eae337
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 23/03641

    TJ 26362, 13 juin 2025, RG 23/03641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 13 Juin 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 23/03641 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H6VN AFFAIRE : [J] / [Y] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR + IFPA Copie certifiée conforme : Me Algida BEDJEGUELAL Me Severine CUNGS Rend

    Lire la décision → Vérifier la source 685091142208eb4aca7a8872
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03641

    TJ Marseille, 8 nov. 2024, RG 23/03641

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/04113 DU 08 Novembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03641 - N° Portalis DBW3-W-B7H-35GD AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [D] [X] né le 14 Septembre 1966 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 672e636050af6f5fd344f1fc
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03641

    TJ Nantes, 10 juin 2024, RG 23/03641

    JUGEMENT DU 10 JUIN 2024 Minute n°: N° N° RG 23/03641 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MNLH S.A.S. OKAIDI (RCS LILLE METROPOLE 398 110 445) C/ S.A.S. SHD-IMMO RCS Nantes n°869 800 508 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me Emmanuelle BLOND Me Axel DUCLEUX-

    Lire la décision → Vérifier la source 666753893d9915db2d512bf0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03641

    TJ Paris, 16 févr. 2024, RG 23/03641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03641 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZ3M N° MINUTE : 13/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 16 février 2024 (Articles 394 et 395 du

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0abd1966f73cc601208fb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03641

    TJ Bordeaux, 9 janv. 2024, RG 23/03641

    Du 09 janvier 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/03641 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNKV S.A. NEXITY STUDEA, S.A. SEYNA C/ [M] [L] Expéditions délivrées à : Me BECQJUE M. [L] FE délivrée à : Me BECQJUE Le 09/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES C

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1