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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 23/03645

    TJ 75056, 12 nov. 2025, RG 23/03645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/03645 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZLQ2 N° PARQUET : 24-82 N° MINUTE : Requête du : 28 février 2023 M.J.G [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 12 novembre 2025 DEMANDERESSE Madame [T] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6915cc225cc9fa7cae615a34
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/03645

    TJ 34172, 3 juill. 2025, RG 23/03645

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat DEMANDEURS 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/03645 - N° Portalis DBYB-W-B7H-ONPA Pôle Civil section 1 Date : 03 Juillet 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae93e97b8c18299799b2
  • tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03645

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 sept. 2024, RG 23/03645

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03645 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOZ3 NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 24 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE SA LE CREDIT FONCIER DE FRANCE ( CFF) Identifiée au SIREN sous le numéro 542

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2eaacf6e7d670bcc08280
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03645

    TJ Lyon, 29 avr. 2024, RG 23/03645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 23/03645 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X6RK Notifiée le : Expédition à : Maître Olivier PIQUET-GAUTHIER de la SELARL DPG - 1037 Maître Jérôme LETANG de la SELARL JEROME LETANG - 772 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le

    Lire la décision → Vérifier la source 663a6f1a72c3aeb1821317d3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1