Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 23/03645
CA Grenoble, 16 juin 2026, RG 23/03645
C2 N° RG 23/03645 N° Portalis DBVM-V-B7H-L72Y AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 16 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 23/00004
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ca other ca_colmar n° 23/03645
CA Colmar, 21 mai 2026, RG 23/03645
MINUTE N° Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/03645 - N° Portalis
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ca other ca_bordeaux n° 23/03645
CA Bordeaux, 27 janv. 2026, RG 23/03645
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 JANVIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/03645 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMBJ Société [9] c/ Monsieur [X] [O] Nature de la décision : AU FOND
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 23/03645
TJ 75056, 12 nov. 2025, RG 23/03645
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/03645 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZLQ2 N° PARQUET : 24-82 N° MINUTE : Requête du : 28 février 2023 M.J.G [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 12 novembre 2025 DEMANDERESSE Madame [T] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/03645
TJ 34172, 3 juill. 2025, RG 23/03645
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat DEMANDEURS 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/03645 - N° Portalis DBYB-W-B7H-ONPA Pôle Civil section 1 Date : 03 Juillet 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPE
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ca other ca_paris n° 23/03645
CA Paris, 19 mai 2025, RG 23/03645
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 19 MAI 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03645 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHWKZ Nature de l'acte de saisine : Décl
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ca other ca_nimes n° 23/03645
CA Nimes, 13 févr. 2025, RG 23/03645
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03645 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAH7 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 12] 23 février 2023 RG :22/00389 [P] C/ [7] Grosse délivrée le 13 FEVRIER 2025 à : - Mme [J] - La [10]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03645
CA Toulouse, 15 oct. 2024, RG 23/03645
15/10/2024 ARRÊT N° 372 /24 N° RG 23/03645 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PYSO IMM/IA Décision déférée du 05 Octobre 2023 Tribunal de Commerce de TOULOUSE 2023F02293 J.POUJADE S.A.R.L. SYMETRY CONSTRUCTION C/ SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES (SIE) S.E.L.A.R.L. [F] ET A
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tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03645
TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 sept. 2024, RG 23/03645
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03645 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOZ3 NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 24 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE SA LE CREDIT FONCIER DE FRANCE ( CFF) Identifiée au SIREN sous le numéro 542
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03645
CA Montpellier, 6 juin 2024, RG 23/03645
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03645 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4S4 Décision déférée à la Cour : Jugeme
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03645
TJ Lyon, 29 avr. 2024, RG 23/03645
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 23/03645 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X6RK Notifiée le : Expédition à : Maître Olivier PIQUET-GAUTHIER de la SELARL DPG - 1037 Maître Jérôme LETANG de la SELARL JEROME LETANG - 772 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03645
CA Rennes, 13 nov. 2023, RG 23/03645
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 97 N° RG 23/03645 N° Portalis DBVL-V-B7H-T3GI Mme [O] [T] C/ S.C.P. [G]-[V] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORD
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03645
CA Rouen, 4 nov. 2023, RG 23/03645
N° RG 23/03645 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JP3R COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 4 NOVEMBRE 2023 Alain SCHRICKE, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03645
CA Paris, 1 sept. 2023, RG 23/03645
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03645 - N° Port
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