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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03648 Tout effacer
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  • tj MEE - expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03648

    TJ Lyon, 1 oct. 2024, RG 23/03648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/03648 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X2RK Jugement du 01 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Mathilde DE BERNON de la SELARL ALAGY BRET ET ASSOCIES, vestiaire : 11 Me Jérôme LAVOCAT de l

    Lire la décision → Vérifier la source 67002feac34eb4cc85782e86
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03648

    TJ Marseille, 14 juin 2024, RG 23/03648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :14 Juin 2024 Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 17 Mai 2024 GROSSE : Le 14 Juin 2024 à Me Sandy L

    Lire la décision → Vérifier la source 666c89702ab0fcaf190d558d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03648

    TJ Nantes, 10 juin 2024, RG 23/03648

    Minute n° 24/279 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 10 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEURS : Madame [P], [S], [U] [I] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 669031f0766d1156dbbfbeb8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03648

    TJ Bordeaux, 17 mai 2024, RG 23/03648

    Du 17 mai 2024 5AA PPP Contentieux général N° RG 23/03648 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNLH S.A. IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [Y] [Z] - Expéditions délivrées à la défenderesse FE délivrée à Me Marie-Anne BUSSIERES Le 17/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CO

    Lire la décision → Vérifier la source 6661f9d9d07d032eddadd634
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03648

    TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 23/03648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/03648 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYATA N° MINUTE : Assignation du : 20 Décembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 Avr

    Lire la décision → Vérifier la source 66391ff3d94801f110a57bff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03648

    TJ Bobigny, 25 mars 2024, RG 23/03648

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/03648 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSRB Minute : 24/00107 S.D.C. DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3] Représentant : Maître Jean-claude BENHAM

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeb33fbb79e8fd3d2f350

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1