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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03660 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 23/03660

    TJ 59606, 4 déc. 2025, RG 23/03660

    N° RG 23/03660 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GEAD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/03660 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GEAD N° minute : 25/270 Code NAC : 72A TK/AFB LE QUATRE DÉCEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de la RESIDE

    Lire la décision → Vérifier la source 697dc391cdc6046d475e7858
  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 23/03660

    TJ 92050, 11 avr. 2025, RG 23/03660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 11 Avril 2025 N° RG 23/03660 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YLYQ N° Minute : AFFAIRE [I] [T] C/ S.A. BOURSORAMA, S.A. BANCO COMERCIAL PORTUGUES Copies délivrées le : A l’audience du 21 Janvier 20

    Lire la décision → Vérifier la source 67f970510ea89248182aa502
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03660

    TJ Paris, 28 juin 2024, RG 23/03660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 23/03660 N° MINUTE : EXPERTISE RENVOI Assignation du : 14 et 15 Mars 2023 LG JUGEMENT rendu le 28 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [V] [S] [Adresse 10] [Localité 14] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6682f3ddd7288dcb2a025a54
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03660

    TJ Nantes, 23 mai 2024, RG 23/03660

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 23 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP 502

    Lire la décision → Vérifier la source 6696418ef5112d8edd059112
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03660

    TJ Marseille, 9 janv. 2024, RG 23/03660

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/03660 - N° Portalis DBW3-W-B7H-35K6 Date du Recours : 14 septembre 2023 Objet du Recours :CONTESTE REJET AAH AU 24/04/2023 TI ENTRE 50 ET 79% SANS RSDAE RA

    Lire la décision → Vérifier la source 65c5295090e44c41e7b3e67c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1