Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03663
TJ Nantes, 16 janv. 2025, RG 23/03663
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 2] [Localité 1] 16/01/2025 4ème chambre Affaire N° RG 23/03663 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MOJ6 DEMANDEUR : M. [S], [M], [G], [I] [N] Rep/assistant : Me Agathe BELET, avocat au barreau de NANTES DEFENDEUR : S.A.M.C.V. SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03663
TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 nov. 2024, RG 23/03663
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03663 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQHG NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 21 novembre 2024 DEMANDEURS Monsieur [P] [O] [J] [X] [Adresse
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03663
TJ Marseille, 11 sept. 2024, RG 23/03663
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT N°24/03381 du 11 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03663 - N° Portalis DBW3-W-B7H-35LT AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 7] [Localité 4] repré
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03663
TJ Lyon, 3 avr. 2024, RG 23/03663
DATE DU JUGEMENT : 03 Avril 2024 N° RG 23/03663 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X2QK/ 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [P] [B] épouse [J] C/ [T] [J] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Cath
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/03663
TJ Lille, 7 mars 2024, RG 23/03663
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 07 Mars 2024 N° chambre: Chambre 01 N° RG 23/03663 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDL6 DEMANDERESSE : S.A.R.L. INNATIS DEVELOPPEMENT, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03663
TJ Bordeaux, 6 févr. 2024, RG 23/03663
Du 06 février 2024 5AD SCI/DC PPP JEX Ctx exécution N° RG 23/03663 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNM4 [T] [M] [C] [Y] C/ S.C.I. SUNEMIED Expéditions par LS délivrées à : M. [Y] UDAF 33 SCI SUNEMIED SELARL PMB Me DEVIENNE Commissaire de Justice Préfecture de la Gironde Expéditions par
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