Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03665
TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 janv. 2025, RG 23/03665
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03665 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPNR NAC : 53D JUGEMENT CIVIL DU 28 JANVIER 2025 DEMANDEURS Mme [RB] [ID] [AU] [AW] [Adresse 10] [Localité 37] Rep/assistant : Me Alain ANT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03665
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 23/03665
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : aux parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03665 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZ45 N° MINUTE : 18/24 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 17 octobre 2024 (Articles 3
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03665
TJ Marseille, 11 oct. 2024, RG 23/03665
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 11 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Madame SOULIER, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03665
TJ Bordeaux, 17 juin 2024, RG 23/03665
Du 17 juin 2024 53A SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/03665 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNNB [Y] [V] C/ Société NEXT GENERATION FRANCE, Etablissement BANCAIRE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 17/06/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03665
TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 23/03665
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 23/03665 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSSF Minute : 24/554 Monsieur [P] [Z] [Y] Représentant : Me Laurence DENOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1666 Madame [V
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03665
TJ Paris, 7 mai 2024, RG 23/03665
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [N] [E] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/03665 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZWOQ N° MINUTE : 2/2024 ORDONNAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03665
TJ Bobigny, 29 févr. 2024, RG 23/03665
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 FEVRIER 2024 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/03665 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XQIR N° de MINUTE : 24/00112 S.A.S. CLEAQ (anciennement SAS FINAHO) Immatriculée au RCS de Paris sous le n°799 370 317 [Adresse 1] [Localité 2] représentée
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 23/03665
TJ 13055, 8 janv. 2024, RG 23/03665
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DÉPARTEMENT DES BOUCHES DU RHÔNE _______________ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité [Adresse 3] [Localité 1] N° R.G. : N° RG 23/03665 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3PQQ Affaire : S.A. LYONNAISE DE BANQUE Contr
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