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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/03667

    TJ 69123, 5 janv. 2026, RG 23/03667

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 5 JANVIER 2026 Cécile WOESSNER, présidente Sullivan DEFOSSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6965494acdc6046d470fcac7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 23/03667

    TJ 06069, 29 oct. 2025, RG 23/03667

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp Société SPFPL [U], 2 exp Société SPFPL MILLIERE + 2 grosses [H] [R], 2 grosses Société SPFPL [H] [R] + 1 exp Me [X] + 1 grosse Me COHEN + 1 exp SAS Huissier-06 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 690927d574f11989f34f8bfc
  • tj MEE - incident tj41018 n° 23/03667

    TJ 41018, 9 sept. 2025, RG 23/03667

    ORDONNANCE DE MISE EN ETAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 09 Septembre 2025 N° RG 23/03667 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EOB5 N° : 25/00367 DEMANDERESSE : E.A.R.L. de VAZELLE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Fabienne AUBRY, avocat au barreau de BLOIS D

    Lire la décision → Vérifier la source 69860cd5cdc6046d473631c5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 23/03667

    TJ 13055, 30 avr. 2025, RG 23/03667

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01935 du 30 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 23/03667 - N° Portalis DBW3-W-B7H-35MQ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [10] [Adresse 9] [Localité 4] Représenté Marine GER

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03667

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 31 janv. 2025, RG 23/03667

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03667 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPRV NAC : 54G JUGEMENT CIVIL DU 31 JANVIER 2025 DEMANDERESSE Mme [M] [Z] [R] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Vanessa BERTHOLIE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/03667

    TJ Versailles, 18 avr. 2024, RG 23/03667

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 18 AVRIL 2024 N° RG 23/03667 - N° Portalis DB22-W-B7H-RMXL DEMANDERESSE : SIXT SAS, immatriculée sous le numéro 411 207 012 du registre du commerce et des sociétés de BEAUVAIS ayant son siège [Adresse 19] [Localité 8] agis

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03667

    TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 23/03667

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/03667 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSSJ Minute : 24/00206 S.D.C. [Adresse 8] Représentant : Me Thierry LAISNE, avocat au barreau de VAL D’O

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/03667

    TJ 13055, 18 janv. 2024, RG 23/03667

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Janvier 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ..........

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03667

    TJ Paris, 16 janv. 2024, RG 23/03667

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/03667 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3DQQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 16 janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [N] [J], demeurant [Adresse 9] compara

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1