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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/03672

    TJ 21231, 30 juin 2026, RG 23/03672

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 30 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 23/03672 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IES3 Jugement Rendu le 30 JUIN 2026 AFFAIRE : [I] [H] [Q] [V] C/ S.A.R.L. LA CHARMETTE S.A.S.U. L’ART DU TOIT S.A. AXA FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4427cfcdc6046d47612f58
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 23/03672

    TJ 77284, 10 juill. 2025, RG 23/03672

    - N° RG 23/03672 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 20 janvier 2025 Minute n° 25/612 N° RG 23/03672 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGAR Le CCC : dossier FE : Me VAUTIER Me BILLARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 6870134fb8daa57c7f6715d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/03672

    TJ 13001, 27 mai 2025, RG 23/03672

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 27 Mai 2025 ROLE : N° RG 23/03672 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L6PP AFFAIRE : [O] [K] C/ S.A.R.L. COMMAGNAC AMENAGEMENT PAYSAGER TERRASSEMENT GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Arnaud GODEFROY COPIE(S)délivrée(s) le à Me Arnaud GODEFROY

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f2df17147355d7afa2f0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 23/03672

    TJ 27229, 15 mai 2025, RG 23/03672

    RG N° : N° RG 23/03672 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HPNC jugement du 15 mai 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/03672 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HPNC NAC : 29B Demande en révocation d’une libéralité ou en caducité d’un legs CIVIL

    Lire la décision → Vérifier la source 682b96312ae1fd67df752d82
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/03672

    TJ 13055, 10 juin 2024, RG 23/03672

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 10 Juin 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ...Baptiste

    Lire la décision → Vérifier la source 689a3589fd8239f1252f725d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03672

    TJ Bobigny, 18 mars 2024, RG 23/03672

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 23/03672 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSSP Minute : 24/00287 Société LES BELLES ANNEES Représentant : Me Marion LACOME D’ESTALENX, avocat au

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1