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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/03675

    TJ 83137, 22 sept. 2025, RG 23/03675

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/03675 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MDZF En date du : 22 septembre 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt deux septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1b195ad61014a2085fabd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/03675

    TJ 34172, 10 avr. 2025, RG 23/03675

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat DEMANDEURS 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/03675 - N° Portalis DBYB-W-B7H-ONOL Pôle Civil section 1 Date : 10 Avril 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLI

    Lire la décision → Vérifier la source 67f981e70ea89248182addb2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/03675

    TJ Amiens, 28 janv. 2025, RG 23/03675

    JUGEMENT DU : 28 Janvier 2025 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [I] C/ [Z] Répertoire Général N° RG 23/03675 - N° Portalis DB26-W-B7H-HXEK -------------------------- Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 679946bcca73a1c9dee8b45f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/03675

    TJ Pontoise, 26 nov. 2024, RG 23/03675

    PREMIERE CHAMBRE 26 Novembre 2024 N° RG 23/03675 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NHFG Code NAC : 71F [H] [M], [B] [E] C/ S.D.C. LE CLOS DE L’OLIVE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en prem

    Lire la décision → Vérifier la source 674783c477688145a64d7bdc
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03675

    TJ Bordeaux, 28 juin 2024, RG 23/03675

    Du 28 juin 2024 88H SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/03675 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNTR Etablissement public POLE EMPLOI C/ [L] [B] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à : Me Alexis GARAT Le 28/06/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et pro

    Lire la décision → Vérifier la source 66901e3daf84b0bef080def2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03675

    TJ Marseille, 4 juin 2024, RG 23/03675

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/03675 - N° Portalis DBW3-W-B7H-35NL Date du Recours : 15 septembre 2023 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE 22/05/2023 (AR CPAM DU 16/

    Lire la décision → Vérifier la source 6661fd60d07d032eddae19a1
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/03675

    TJ Versailles, 24 mai 2024, RG 23/03675

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24 MAI 2024 N° RG 23/03675 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLRL Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT :Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER :Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERESSE

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03675

    TJ Bordeaux, 11 avr. 2024, RG 23/03675

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 1 N° RG 23/03675 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWQA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 1 JUGEMENT 20L N° RG 23/03675 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWQA 4/ N° minute : 2 du 11 Avril 2024 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6619779b1b7735881a7be4c8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03675

    TJ Paris, 9 févr. 2024, RG 23/03675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03675 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZ6C N° MINUTE : 13/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 09 février 2024 (Articles 394 et 395 du

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1