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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/03676

    TJ 93008, 17 juin 2026, RG 23/03676

    / COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY AFFAIRE N° RG 23/03676 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XRLA N° de MINUTE : 26/00244 Chambre 21 JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 DEMANDEURS Monsieur [V] [O] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] (93) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e22acdc6046d47a5a576
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/03676

    TJ 97411, 3 juin 2025, RG 23/03676

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03676 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GP45 NAC : 62B JUGEMENT CIVIL DU 03 JUIN 2025 DEMANDEURS M. [K] [O] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Me Chafi AKHOUN, avocat au bar

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03676

    TJ Marseille, 4 déc. 2024, RG 23/03676

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 04 Décembre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 30 Octobre 2024 N° RG 23/03676 - N° Portalis DBW3-W-B7H

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03676

    TJ Marseille, 6 nov. 2024, RG 23/03676

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/04016 du 06 Novembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03676 - N° Portalis DBW3-W-B7H-35NO AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 6] [Localité 4] représ

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 23/03676

    TJ Lille, 14 mai 2024, RG 23/03676

    / Tribunal judiciaire de Lille - N° RG 23/03676 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBWB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 03 N° RG 23/03676 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBWB JUGEMENT DU 14 MAI 2024 DEMANDERESSE : Mme [V] [H] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Charles-henry

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03676

    TJ Paris, 3 mai 2024, RG 23/03676

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/03676 N° Portalis 352J-W-B7H-CZGM5 N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 09 Mars 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 Mai 2024 DEMANDERESS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03676

    TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 23/03676

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/03676 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSS4 Minute : 24/00355 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Me Roger LEMONNIER, avocat au bar

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03676

    TJ Bordeaux, 15 mars 2024, RG 23/03676

    Du 15 mars 2024 88H PPP Contentieux général N° RG 23/03676 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNTT FRANCE TRAVAIL C/ [F] [T] - Expéditions délivrées au défendeur - FE délivrée à Me Alexis GARAT Le 15/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 660c48a91ff97dabd6b845e6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03676

    TJ Paris, 9 févr. 2024, RG 23/03676

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03676 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZ6E N° MINUTE : 14/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 09 février 2024 (Articles 394 et 395 du

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03676

    TJ Bordeaux, 18 déc. 2023, RG 23/03676

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Décembre 2023 58E RG n° N° RG 23/03676 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYPY Minute n° AFFAIRE : S.A. MAAF ASSURANCES C/ [O] [L] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP BAYLE - JOLY COM

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