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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03687 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/03687

    TJ 01053, 16 juill. 2026, RG 23/03687

    JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/03687 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GSKM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 16 Juillet 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [J] [A] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Clémence NEVEU, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a1b8093c619cd1f2f6251
  • tj Réouverture des débats tj75056 n° 23/03687

    TJ 75056, 26 mai 2026, RG 23/03687

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LRAR le : 26.05.2026 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : 26.05.2026 ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/03687 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3EAP N° MINUTE : 26/00006 Requête du : 20 Octobre 2023 AJ N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a188ba8cdc6046d47473b31
  • tj Prononce le divorce pour faute tj77284 n° 23/03687

    TJ 77284, 12 déc. 2025, RG 23/03687

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 15] 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [K] [W] épouse [C] C/ [B] [C] N° RG 23/03687 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGLD Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 12 Décembre 2025 ENTRE : Madame [K] [W] épouse [C] née le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 697b84fccdc6046d4721ec38
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03687

    TJ Lyon, 30 sept. 2024, RG 23/03687

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 7] Pour joindre le greffe: Tél. : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 8] LRAR Mme [I] [J] [Adresse 3] [Localité 5] NOTIFICATION D’UNE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE Réf. : N° RG 23/03687 - N° Portalis DB2H-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 67002fefc34eb4cc85782f5a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03687

    TJ Lyon, 27 juin 2024, RG 23/03687

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 23/03687 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X243 Jugement du 27 Juin 2024 N° de minute Affaire : S.C.I. L’OASIS, représenté par la SELARL MJ SYNERGIE MANDATAIRES JUDICIAIRES, en sa qualité de liquidateur amiable de la SCI L’OASIS. C/ M. [R

    Lire la décision → Vérifier la source 668594b71d2b47a9d8cbcdc2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1