Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 23/03692
TJ 45234, 10 juin 2026, RG 23/03692
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 N° RG 23/03692 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GPWP n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [Y] [D] [U] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1], demeurant [Adress
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03692
TJ 75056, 6 mars 2025, RG 23/03692
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/03692 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3EGM N° MINUTE : Requête du : 08 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 06 Mars 2025 DEMANDERESSE Madame [E] [W] veuve [C] [Z] [P] [Adresse 7] [Localité 1] ALGERIE Non comparante,
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