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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03693 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/03693

    TJ 97411, 28 juill. 2026, RG 23/03693

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03693 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQJA NAC : 81D JUGEMENT CIVIL DU 28 JUILLET 2026 DEMANDEURS Le syndicat PROTECTION SOCIALE TRAVAIL EMPLOI CFDT REUNION (PSTE – CFDT REUNION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1f85195da062e04e78db
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 23/03693

    TJ 62119, 19 déc. 2025, RG 23/03693

    Grosse(s) délivrée(s) Copie(s) délivrée(s) à le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------------------- MINUTE N°: 25/00643 DU : 19 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/03693 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H3QB [18] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [U] [F] épouse [D] née le [Date naissan

    Lire la décision → Vérifier la source 6985194bcdc6046d471bcfbc
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 23/03693

    TJ 45234, 16 oct. 2025, RG 23/03693

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 23/03693 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GPWU n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [T] [F] [W] [Z] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f160cf88dcb0e97e91fe09
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/03693

    TJ Versailles, 18 avr. 2024, RG 23/03693

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT DU 18 AVRIL 2024 N° RG 23/03693 - N° Portalis DB22-W-B7H-RMNV DEMANDERESSE : La Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme dont le siège social est [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce de PARIS sous le numéro B 30

    Lire la décision → Vérifier la source 664f8e1867b6231d697d83d0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1