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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/03696

    TJ 92050, 9 avr. 2026, RG 23/03696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 09 Avril 2026 N° R.G. : 23/03696 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YMTU N° Minute : AFFAIRE [F] [P] C/ [T] [W] représentée par Maître Anne KEBE SAURET avocat plaidant au Barreau du Val d’oise Copies délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80f59cdc6046d47b0ba76
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/03696

    TJ 33063, 27 janv. 2026, RG 23/03696

    N° RG 23/03696 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XVX2 CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30A N° RG 23/03696 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XVX2 AFFAIRE : S.C.I. MAÏTÉ C/ S.A.S. PHYSIOTAL Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL [K] & ASSOCIES Me Jennifer POUJARDIEU TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 698456d0cdc6046d47fe0da6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/03696

    TJ 14118, 4 déc. 2025, RG 23/03696

    N° du répertoire général : N° RG 23/03696 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IRER 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 4 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [U] [G] né le 19 Juin 1979 à [Localité 10]

    Lire la décision → Vérifier la source 6983791dcdc6046d47e6d021
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 23/03696

    TJ 77284, 12 mai 2025, RG 23/03696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [G] [U] C/ [H] [B] épouse [U] N° RG 23/03696 N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGOF Nac :20L Minute : 25/ NOTIFICATION LE : 1ccc dossier 1FE Me MARTIN JUGEMENT DU 12 Mai 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR : Monsieur [G] [U] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 68224a903cb412de32591eb8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/03696

    TJ 06088, 6 mai 2025, RG 23/03696

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [V] [G], [V] [G] c/ Syndic. de copro. de l’ensemble immobilier « [Adresse 9] N° 25/ Du 06 Mai 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/03696 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PGUU

    Lire la décision → Vérifier la source 681a649f5eb387f553b9d80b
  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 23/03696

    TJ 44109, 11 avr. 2025, RG 23/03696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] --------- [Adresse 15] [Localité 7] --------- 5ème chambre cab. F JUGEMENT du 11 Avril 2025 minute n° N° RG 23/03696 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MHZW ------------- [L] [J] [P] [I] épouse [E] C/ [D] [F] [E] Art. 1107 CPC - Demande en divo

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37f76ad24789c3b806591
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 23/03696

    TJ 62119, 8 avr. 2025, RG 23/03696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------------------- MINUTE N° : 25/00295 DU : 08 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/03696 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H6R2 [12] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [V] [A] [U] [W] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68375b1f7afb61838af189c4

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1