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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 23/03700

    TJ 31555, 7 avr. 2025, RG 23/03700

    ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/03700 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SEAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DU 07 Avril 2025 Désistement Madame SEVELY, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier DEMANDERESSE Mme [S] [U] née le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 67f596c0bbf04ef7857c3c3a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03700

    TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 23/03700

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/03700 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSVG Minute : 24/00436 S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 66db4322f06e1567cdd9f323

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