Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 23/03700
TJ 31555, 7 avr. 2025, RG 23/03700
ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/03700 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SEAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DU 07 Avril 2025 Désistement Madame SEVELY, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier DEMANDERESSE Mme [S] [U] née le 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03700
TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 23/03700
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/03700 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSVG Minute : 24/00436 S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau
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