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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 23/03701

    TJ 14118, 9 mars 2026, RG 23/03701

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 23/03701 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IPWN N° de minute :26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 JUGEMENT RENDU LE 09 MARS 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [G] [V] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 1] demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69b25279cdc6046d475efd88
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/03701

    TJ 77284, 16 déc. 2025, RG 23/03701

    - N° RG 23/03701 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDFPX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 14 Avril 2025 Minute n°25/960 N° RG 23/03701 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDFPX le CCC : dossier FE : Maître Martin VALLUIS Me Fabrice NORET, Me Samuel ZEITOUN RÉPUB

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad92dcdc6046d470ca8e1
  • tj Prononce le divorce accepté tj41018 n° 23/03701

    TJ 41018, 6 mai 2025, RG 23/03701

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré conf

    Lire la décision → Vérifier la source 6985fc29cdc6046d4733d0db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03701

    TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 23/03701

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/03701 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSVH Minute : JUGEMENT Du : 04 Mars 2024 Société SOGEFINANCEMENT, SAS C/ Monsieur [B] [R] JUGEMENT Après débats

    Lire la décision → Vérifier la source 65e76b7179d7e316eba74c2c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1