Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03702 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/03702

    TJ 92050, 17 avr. 2026, RG 23/03702

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 17 Avril 2026 N° RG 23/03702 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YLX6 N° Minute : AFFAIRE S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [X] [D] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse 1] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a3cccdc6046d479f0a54
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03702

    TJ 75056, 8 oct. 2025, RG 23/03702

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à: - Me Jean-Christophe CHEVALLIER #K0037 - Me Claire SIMONIN #C2590 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG : N° RG 23/03702 N° Portalis 352J-W-B7H-CZEEC N° MINUTE : Assignation du : 27 février 2023 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a51c033cf481c39a3e46
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03702

    TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 23/03702

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/03702 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSVI Minute : 24/00437 S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 66db4328f06e1567cdd9f41a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1