Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 23/03704
TJ 77284, 29 avr. 2026, RG 23/03704
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [K] [A] C/ [P] [Z] épouse [A] N° RG 23/03704 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDEYV Nac :20L Minute : 26/ NOTIFICATION 1 CCC Dossier 1 FE / Avocats le : JUGEMENT DU 29 Avril 2026 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR : Monsieur [K] [A] né le [D
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 23/03704
TJ 76540, 19 mars 2026, RG 23/03704
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 19 mars 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 23/03704 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MCAJ / GG Affaire :, [J] /, [T] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame, [Z],, [D],,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 23/03704
TJ 06069, 22 sept. 2025, RG 23/03704
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me LESAGE 1 EXP Me ZAKINE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 DÉCISION N° 25/331 N° RG 23/03704 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PKH4
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03704
TJ 75056, 28 mai 2025, RG 23/03704
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 copie conforme délivrée à Maître NADO en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/03704 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FNJ N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 28 mai 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/03704
TJ 95500, 18 mars 2025, RG 23/03704
PREMIERE CHAMBRE 18 Mars 2025 N° RG 23/03704 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NFZ7 Code NAC : 58A S.A. AXA FRANCE IARD C/ [N] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assisté
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03704
TJ Lyon, 7 janv. 2025, RG 23/03704
DATE DU JUGEMENT: 7 Janvier 2025 RG N° RG 23/03704 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XYTY / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [O] [R] [D] [B] C / [Z] [M] [N] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Mar
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03704
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 mars 2024, RG 23/03704
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03704 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPKH NAC : 75D JUGEMENT CIVIL DU 19 MARS 2024 DEMANDERESSE Etablissement public COMMUNAUTÉ INTERCOMMUNALE RÉUNION EST (CIREST) [Adresse 2] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03704
TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/03704
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 23/03704 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSVT Minute : 24/00304 Société IMMOBILIER 3 F Représentant : Me Patricia ROTKOPF, avocat au barreau
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03704
TJ Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 23/03704
Du 13 février 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/03704 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOBP S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [R] [X] Expéditions délivrées à : Me KREBS Mme [X] FE délivrée à : Me KREBS Le 13/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE
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