Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/03704
CA Lyon, 5 juin 2026, RG 23/03704
AFFAIRE [N] RAPPORTEUR N° RG 23/03704 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6RZ [V] C/ S.A.S. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 03 Avril 2023 RG : 19/02923 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 05 JUIN 2026
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tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 23/03704
TJ 77284, 29 avr. 2026, RG 23/03704
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [K] [A] C/ [P] [Z] épouse [A] N° RG 23/03704 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDEYV Nac :20L Minute : 26/ NOTIFICATION 1 CCC Dossier 1 FE / Avocats le : JUGEMENT DU 29 Avril 2026 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR : Monsieur [K] [A] né le [D
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 23/03704
TJ 76540, 19 mars 2026, RG 23/03704
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 19 mars 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 23/03704 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MCAJ / GG Affaire :, [J] /, [T] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame, [Z],, [D],,
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ca other ca_toulouse n° 23/03704
CA Toulouse, 26 nov. 2025, RG 23/03704
26/11/2025 ARRÊT N° 25/ 449 N° RG 23/03704 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PY6B SL - SC Décision déférée du 28 Septembre 2023 TJ de [Localité 9] - 21/00067 M. RUFFAT CONFIRMATION Gr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 23/03704
TJ 06069, 22 sept. 2025, RG 23/03704
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me LESAGE 1 EXP Me ZAKINE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 DÉCISION N° 25/331 N° RG 23/03704 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PKH4
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ca other ca_nimes n° 23/03704
CA Nimes, 24 juin 2025, RG 23/03704
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03704 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAM2 LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 13 novembre 2023 RG :F 21/00475 S.A.R.L. ACCORD ASSISTANCE 34 C/ [T] Gr
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ca other ca_douai n° 23/03704
CA Douai, 12 juin 2025, RG 23/03704
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 12/06/2025 **** N° de MINUTE : 25/368 N° RG 23/03704 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBTJ Jugement (N° ) rendu le 31 Mai 2023 par le Tribunal de Commerce de Lille APPELANTE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03704
TJ 75056, 28 mai 2025, RG 23/03704
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 copie conforme délivrée à Maître NADO en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/03704 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FNJ N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 28 mai 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/03704
TJ 95500, 18 mars 2025, RG 23/03704
PREMIERE CHAMBRE 18 Mars 2025 N° RG 23/03704 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NFZ7 Code NAC : 58A S.A. AXA FRANCE IARD C/ [N] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assisté
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03704
TJ Lyon, 7 janv. 2025, RG 23/03704
DATE DU JUGEMENT: 7 Janvier 2025 RG N° RG 23/03704 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XYTY / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [O] [R] [D] [B] C / [Z] [M] [N] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Mar
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03704
CA Aix-en-Provence, 4 sept. 2024, RG 23/03704
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1 Chambre 1-8 N° RG 23/03704 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6AG Ordonnance n° 2024/M139 Monsieur [C] [R] représenté par Me Nicolas SCHNEIDER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelant S.A.R.L. EURAPAC
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03704
CA Grenoble, 4 juill. 2024, RG 23/03704
N° RG 23/03704 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L774 C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL COUTTON GERENTE LIBER MAGNAN la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES la SCP MONTOYA & DORNE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03704
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 mars 2024, RG 23/03704
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03704 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPKH NAC : 75D JUGEMENT CIVIL DU 19 MARS 2024 DEMANDERESSE Etablissement public COMMUNAUTÉ INTERCOMMUNALE RÉUNION EST (CIREST) [Adresse 2] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03704
TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/03704
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 23/03704 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSVT Minute : 24/00304 Société IMMOBILIER 3 F Représentant : Me Patricia ROTKOPF, avocat au barreau
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03704
TJ Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 23/03704
Du 13 février 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/03704 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOBP S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [R] [X] Expéditions délivrées à : Me KREBS Mme [X] FE délivrée à : Me KREBS Le 13/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03704
CA Versailles, 6 févr. 2024, RG 23/03704
COUR D'APPEL DE [Localité 18] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/03704 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4W4 Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 06 Février 2024 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat charg
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03704
CA Rennes, 3 oct. 2023, RG 23/03704
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 23/03704 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3OA Nature de l'acte de saisine : Autres actes créant une inscription au RGC sans nouvelle saisine de la juridiction Date de l'acte de saisine : 16 Juin 2023 Date de la saisine : 19 Juin 2023 Date de la décision attaquée : 31 JUILL
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03704
CA Montpellier, 26 sept. 2023, RG 23/03704
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-1 du code de procédure civile N° RG 23/03704 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4WW APPELANTE : S.A.S. LES PISCINES DE ROMAIN EUROPE [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Daniel D'ACUNTO, avocat au barrea
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03704
CA Paris, 5 sept. 2023, RG 23/03704
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03704 - N° Portal
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