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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/03708

    TJ 92050, 7 mai 2026, RG 23/03708

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 07 Mai 2026 N° RG 23/03708 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YNET N° Minute : AFFAIRE [S] [N] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de NANTERRE) C/ Cais

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0235f1cdc6046d476781c5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/03708

    TJ 33063, 26 mars 2026, RG 23/03708

    N° RG 23/03708 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XVB3 AFFAIRE : , [G], [C], [D] C/ , [J], [H], [W], [Q], [U] ASSOCIATION, [1] MINISTÈRE PUBLIC Copies exécutoires délivrées à Me Séverin DJE Me Josiane MOREL-FAURY Ministère Public 2 copies certifiées conformes délivrées au service du recouvrement

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5882dcdc6046d4713f455
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/03708

    TJ 69123, 2 oct. 2025, RG 23/03708

    DOSSIER N° RG 23/03708 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YQOH Jugement du : 02/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [G] [X] C/ [D] [Y] [R] [J] [Z] Le : Copie exécutoire délivrée à : Mme [G] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68e012ed74e929a9d8fa035d
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/03708

    TJ Toulouse, 14 févr. 2025, RG 23/03708

    Minute n° 25/1107 Dossier n° RG 23/03708 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SEZX / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Jugement du 14 février 2025 (prorogé du 29 janvier 2025) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A

    Lire la décision → Vérifier la source 67afc55eac839fdebfb1adcd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/03708

    TJ Clermont-Ferrand, 23 sept. 2024, RG 23/03708

    FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Cécilia PEGAND, Greffière, JUGEMENT DU : 23/09/2024 N° RG 23/03708 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 671bfd9dc0155a2335a1b444
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03708

    TJ Nantes, 4 juill. 2024, RG 23/03708

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Association FAC HABITAT domiciliée : chez Tertia II 5 rue Charl

    Lire la décision → Vérifier la source 6696c9ab9a603a692914d1a2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/03708

    TJ Valenciennes, 31 mai 2024, RG 23/03708

    N° RG 23/03708 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GFMA [Y], [K] [B] / [S] [T] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE TRENTE ET UN MAI DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Mme [Y], [K] [B] née le [Date naissance 2] 1998 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 670ec66d1c3411ff34591eca
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03708

    TJ Bordeaux, 2 avr. 2024, RG 23/03708

    Du 02 avril 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/03708 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOCJ Société VILOGIA C/ [H] [C] Expéditions délivrées à : Me PADIU M. [C] FE délivrée à : Me PADIU Le 02/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6635277ae4b5292aaa65ecbc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03708

    TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 23/03708

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/03708 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSXA Minute : 24/00330 S.D.C. RES. LA GAULOISE, [Adresse 5] Représentant : Me Thierry ALLAIN, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6660a735034fdec52d9ce3a5

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1