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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03710

    TJ 75056, 16 juin 2026, RG 23/03710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/03710 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZG76 N° MINUTE : Assignation du : 07 mars 2023 ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 16 juin 2026 DEMANDERESSE Compagn

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b2d493c619cd1f2a02cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/03710

    TJ 76540, 13 oct. 2025, RG 23/03710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 13 octobre 2025 MINUTE N° : 25/666 FN/ELF N° RG 23/03710 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MDNC 50G Demande relative à l’exécution d’une promesse unilatérale de vente ou d’un pacte de préférence ou d’un compromis de vente 0A Sans procédure parti

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f007e08341cb4979689
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03710

    TJ 75056, 31 juill. 2025, RG 23/03710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : toutes les parties par Ls Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/03710 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FQL N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 07 janvier 2025 (Articles 394 et 395 du code de pro

    Lire la décision → Vérifier la source 68924c8c4f3b740d627a2ea7
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/03710

    TJ 75056, 17 juin 2025, RG 23/03710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/03710 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZG76 N° MINUTE : Assignation du : 07 Mars 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 Juin 2025 Copies exécutoires délivrées le : à Me BELOV

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f780a00405eb741e5b1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03710

    TJ 75056, 7 janv. 2025, RG 23/03710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : toutes les parties par Ls Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/03710 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FQL N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 07 janvier 2025 (Articles 394 et 395 du code de pro

    Lire la décision → Vérifier la source 6854563bf58c06bf60133f1b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/03710

    TJ Nanterre, 3 oct. 2024, RG 23/03710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 03 Octobre 2024 N° R.G. : 23/03710 N° Minute : AFFAIRE [R] [K] C/ S.A. ENEDIS Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [R] [K] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Claud

    Lire la décision → Vérifier la source 67004398c34eb4cc857b9508
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03710

    TJ Paris, 3 juin 2024, RG 23/03710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme [O] Me KESIC Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03710 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2UY N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le lundi 03 juin 2024 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 665f5b8dfd0744296de7682e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03710

    TJ Bobigny, 28 mars 2024, RG 23/03710

    N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] _______________________________ Chambre 2/section 2 R.G. N° RG 23/03710 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XQHO Minute : 24/00587 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à __

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeaf7fbb79e8fd3d2f007
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03710

    TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 23/03710

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/03710 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSYM Minute : JUGEMENT Du : 04 Mars 2024 Société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : Me Sébastien MENDES GIL,

    Lire la décision → Vérifier la source 65e76b6879d7e316eba74a23

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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