Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03710
TJ 75056, 16 juin 2026, RG 23/03710
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/03710 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZG76 N° MINUTE : Assignation du : 07 mars 2023 ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 16 juin 2026 DEMANDERESSE Compagn
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 23/03710
CA Toulouse, 21 mai 2026, RG 23/03710
21/05/2026 ARRÊT N° RG 23/03710 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PY6O CJ - CR Décision déférée du 20 Septembre 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] - 22/04584 J. L. ESTEBE [T] [X] C/ [G] [X]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/03710
TJ 76540, 13 oct. 2025, RG 23/03710
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 13 octobre 2025 MINUTE N° : 25/666 FN/ELF N° RG 23/03710 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MDNC 50G Demande relative à l’exécution d’une promesse unilatérale de vente ou d’un pacte de préférence ou d’un compromis de vente 0A Sans procédure parti
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03710
TJ 75056, 31 juill. 2025, RG 23/03710
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : toutes les parties par Ls Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/03710 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FQL N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 07 janvier 2025 (Articles 394 et 395 du code de pro
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/03710
TJ 75056, 17 juin 2025, RG 23/03710
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/03710 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZG76 N° MINUTE : Assignation du : 07 Mars 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 Juin 2025 Copies exécutoires délivrées le : à Me BELOV
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ca other ca_grenoble n° 23/03710
CA Grenoble, 20 mai 2025, RG 23/03710
N° RG 23/03710 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAAY C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Catherine CALDARA-BATTINI la SELARL CATHERINE GOARANT AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03710
CA Nîmes, 13 mars 2025, RG 23/03710
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03710 - N°Portalis DBVH-V-B7H-JANG AG TJ DE NIMES 06 novembre 2023 RG :20/02252 [W] C/ SAS COMPAGNIE FLUVIALE DE TRANSPORT Copie exécutoire délivrée le 13 mars
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03710
TJ 75056, 7 janv. 2025, RG 23/03710
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : toutes les parties par Ls Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/03710 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FQL N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 07 janvier 2025 (Articles 394 et 395 du code de pro
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ca other ca_amiens n° 23/03710
CA Amiens, 16 déc. 2024, RG 23/03710
ARRET N° [11] C/ société [5] Copies certifiées conformes - [11] - société [5] - Me Julien TSOUDEROS - Tribunal judiciaire Copie exécutoire - Me Julien TSOUDEROS COUR D'APPEL D'AMIENS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/03710
TJ Nanterre, 3 oct. 2024, RG 23/03710
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 03 Octobre 2024 N° R.G. : 23/03710 N° Minute : AFFAIRE [R] [K] C/ S.A. ENEDIS Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [R] [K] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Claud
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03710
CA Lyon, 3 juill. 2024, RG 23/03710
N° RG 23/03710 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6SC Décision de la Cour de Cassation de PARIS au fond du 13 avril 2023 RG : 272 fs-b Société Anonyme CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIEREDU BATIMENT C/ [I] [I] S.A.M.C.V. SMABTP (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE SAGEBAT) S.A.R.L. GEORGES GRAS SELARL
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03710
CA Montpellier, 6 juin 2024, RG 23/03710
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JUIN 2024 N° RG 23/03710 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4XA CONTESTATION D'HONORAIRES Saisine directe du Premier Président de la Cour d'appel aux fins de taxation d'honoraires d'avocat en application des arti
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03710
TJ Paris, 3 juin 2024, RG 23/03710
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme [O] Me KESIC Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03710 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2UY N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le lundi 03 juin 2024 DEMANDERE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03710
CA Paris, 22 avr. 2024, RG 23/03710
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 22 Avril 2024 (n° , 3 pages) N°de répertoire général : N° RG 23/03710 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFSS Décision réputée contradictoire en
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03710
TJ Bobigny, 28 mars 2024, RG 23/03710
N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] _______________________________ Chambre 2/section 2 R.G. N° RG 23/03710 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XQHO Minute : 24/00587 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à __
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03710
TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 23/03710
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/03710 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSYM Minute : JUGEMENT Du : 04 Mars 2024 Société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : Me Sébastien MENDES GIL,
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03710
CA Rouen, 10 nov. 2023, RG 23/03710
N° RG 23/03710 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQAA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 NOVEMBRE 2023 Nous, Véronique DE MASCUREAU, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03710
CA Paris, 6 sept. 2023, RG 23/03710
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03710 - N° Portalis
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