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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Injonction de rencontrer un conciliateur tj75056 n° 23/03714

    TJ 75056, 15 juill. 2026, RG 23/03714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/03714 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FT6 N° MINUTE : Requête du : 23 Octobre 2023 ORDONNANCE D’INJONCTION A LA CONCILIATION ET DE DÉSIGNATION D’UN CON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e6fa084f14adac9b0f958
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 23/03714

    TJ 51454, 12 sept. 2025, RG 23/03714

    JUGEMENT N° ROLE N° RG 23/03714 - N° Portalis DBZA-W-B7H-EVVO AFFAIRE : [M] [F], [Y] [X] / S.C.P. [E], S.A. MMA CBT [P] EVRARD, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Nature affaire : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [M] [F] 03

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc56039da368950469248e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03714

    TJ Paris, 14 févr. 2025, RG 23/03714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à :EUROPA Copie exécutoire délivrée à : Me FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03714 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2X6 N° MINUTE : 15/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 14 février 2025 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 67b38d19a9c0bd0e39e7f437
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/03714

    TJ Nîmes, 16 janv. 2025, RG 23/03714

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée à la SELARL BLANC-TARDIVEL-BOCOGNANO la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES COQUELLE AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE Prononcé en audience publique DE NIMES Le 16 Janvier 2025 1ère Chambre Civile ------------- Par Nina MILESI, Vice-Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6789827d428384b762e6ad9f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03714

    TJ Nantes, 4 juill. 2024, RG 23/03714

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société NANTES METROPOLE HABITAT 26 Place Rosa Parks - BP 83618

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03714

    TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 23/03714

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/03714 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSZH Minute : 24/416 CAISSE DE CREDIT MUTUEL PAVILLONS-[Localité 10] Représentant : Me Sylvie LANGLAIS, avocat au barreau de SEINE-S

    Lire la décision → Vérifier la source 66391a55d94801f110a55595

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1