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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/03715

    TJ 97411, 28 avr. 2026, RG 23/03715

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03715 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPFK NAC : 70B JUGEMENT CIVIL DU 28 AVRIL 2026 DEMANDEURS Mme [K] [U] [W] épouse [B] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Frédér

    Lire la décision → Vérifier la source 69f23509cdc6046d47fb81ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/03715

    TJ 69123, 2 déc. 2025, RG 23/03715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/03715 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X6KB Jugement du 02 Décembre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître [U] [C] de la SELARL DPG - 1037 Maître [N] TAOULI - 957 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6948312d75782d5f0628fa5b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 23/03715

    TJ 26362, 13 nov. 2025, RG 23/03715

    N° RG 23/03715 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H6UZ N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 13/10/2025 à : - la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS, - la SCP GOURRET JULIEN, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 69170e0fe097417ee1bf488e
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj30189 n° 23/03715

    TJ 30189, 18 juill. 2025, RG 23/03715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 6] Le 18 Juillet 2025 3ème Chambre Civile RJ ------------- N° RG 23/03715 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KCY6 JUGEMENT (Clôture pour insuffisance d’actif) Le Tribunal judiciaire de NÎMES, 3ème Chambre Civile RJ, a, dans l'affair

    Lire la décision → Vérifier la source 687ab85b6d3730576e944981
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/03715

    TJ 13055, 23 juin 2025, RG 23/03715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03715 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3C4E AFFAIRE : S.C.I. VIDERAMA (pour avocat postulant Me [E] [V] et pour avocat plaidant Me [X] [S]) C/ S.C.I. AU BOIS D’ISAL Monsieur [F] [U] [T] [W

    Lire la décision → Vérifier la source 685c41f20a00405eb741f150
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 23/03715

    TJ 95500, 5 juin 2025, RG 23/03715

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/03715 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NGRO AFFAIRE : [L] [V]/ [J] [Z] [I] [R] épouse [V] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE

    Lire la décision → Vérifier la source 68488b7bb13f87641706bad5
  • tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 23/03715

    TJ 77284, 20 mars 2025, RG 23/03715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [G], [M] [N] C/ [T], [V] [U] épouse [N] N° RG 23/03715 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGIG Nac : 20L Minute : 25/ NOTIFICATION LE : 1 FE Me CHAMON 1 FE Me CALCADA 1 CD JUGEMENT DU 20 Mars 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc7909d9f47d8f0262c2ba
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj26362 n° 23/03715

    TJ 26362, 18 mars 2025, RG 23/03715

    N° RG 23/03715 N° Portalis DBXS-W-B7H-H6UZ N° minute : 25/00131 Copie exécutoire délivrée le à : - la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS - la SCP GOURRET JULIEN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 18 MARS 202

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9f7c283aab7e661bd76bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03715

    TJ Paris, 14 févr. 2025, RG 23/03715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : EUROPA Copie exécutoire délivrée à : Me FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03715 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2YH N° MINUTE : 16/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 14 février 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 67b38d1ba9c0bd0e39e7f4e8
  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 23/03715

    TJ 44109, 7 févr. 2025, RG 23/03715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] --------- [Adresse 15] [Localité 5] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 07 Février 2025 minute n° N° RG 23/03715 N° Portalis DBYS-W-B7H-MHYD ------------- [G] [Z] C/ [X], [Y] [W] épouse [Z] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autr

    Lire la décision → Vérifier la source 6974a415cdc6046d4789b55c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03715

    TJ Paris, 29 janv. 2024, RG 23/03715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/03715 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZITW N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 29 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [G] [P] [Adresse 2] [Localité 1] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9ccc432ce7d11a6fddb

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1