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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 23/03717

    TJ 75056, 9 juin 2026, RG 23/03717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/03717 N° Portalis 352J-W-B7H-C3FVG N° MINUTE : Requête du : 21 Octobre 2023 ORDONNANCE D’HOMOLAGATION D’UN ACCORD ISSU D’UNE CONCILIATION MENEE PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343c5dcdc6046d47d19aa4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/03717

    TJ 34172, 11 juill. 2025, RG 23/03717

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 23/03717 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OOI6 Pôle Civil section 3 Date : 11 Juillet 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae63e97b8c182997936e
  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 23/03717

    TJ 92050, 4 juill. 2025, RG 23/03717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 04 Juillet 2025 N° RG 23/03717 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YMEY N° Minute : 25/ AFFAIRE [C] [P] C/ Société BOURSORAMA, SOCIETE BRD - GROUPE SOCIETE GENERALE Prise en la personne de ses représentants lég

    Lire la décision → Vérifier la source 686d744ea2273490db10c027
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 23/03717

    TJ 62119, 31 mars 2025, RG 23/03717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------- MINUTE N° : 25/3717 DU : 31 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 23/03717 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H6OE [9] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [S] [N] [L] [K] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68014d9770f05fda0a95739d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03717

    TJ Bobigny, 29 août 2024, RG 23/03717

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 23/03717 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSZM Minute : 24/775 S.A. HLM BATIGERE HABITAT Représentant : SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 66db42fff06e1567cdd9efcf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03717

    TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 23/03717

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS Sis 10 Boulevard Charles Gauthier 44800

    Lire la décision → Vérifier la source 66964169f5112d8edd058534
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03717

    TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 23/03717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03717 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2YZ N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le lundi 22 avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 6647a0b0d9abb6262fe01c83

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1