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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 23/03721

    TJ 27229, 6 févr. 2026, RG 23/03721

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/03721 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HPI5 NAC : 30Z Autres demandes en matière de baux commerciaux CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : S.A.R.L. LD INVEST Immatriculée au R

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb971cdc6046d47cf891a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 23/03721

    TJ 83137, 4 nov. 2025, RG 23/03721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 23/03721 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MFI6 AFFAIRE : SCPI KYANEOS PIERRE C/ [T] JUGEMENT contradictoire du 04 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me SANCHEZ Copie : Me FARHAT-VAYSSIERE délivrées le JUGEMENT RE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c101d93c619cd1f72066f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/03721

    TJ 45234, 16 sept. 2025, RG 23/03721

    N° RG 23/03721 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GOZP - décision du 16 Septembre 2025 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/03721 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GOZP DEMANDERESSES : Madame [D] [P] [T] née le [Date naissance 7] 1999 à [Localité 12] (HAUTS-DE-SE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f94959de0ebe408dac02e1
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/03721

    TJ 06088, 8 avr. 2025, RG 23/03721

    Cour d’Appel d’[Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 08 Avril 2025 MINUTE N°25/ N° RG 23/03721 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PFOP Affaire : [M] [Z], [B] [H] C/ [S] [G], [F], [Y] [W] VEUVE [H] [T] [L], [A] [H] [D] [R], [Y] [H] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Cori

    Lire la décision → Vérifier la source 67f57aa1bbf04ef7857beaab
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/03721

    TJ 69123, 5 févr. 2025, RG 23/03721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO DE R.G. : N° RG 23/03721 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X3HJ N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 05 Février 2025 Affaire : Mme [Z] [V] [I] [K], M. [YT] [G] [P] [K] C/ Mme Madame [M] [S]-[K], née [S] l,

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb1e472b5e5e648caf457
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03721

    TJ Nantes, 7 juin 2024, RG 23/03721

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 07 Juin 2024 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [L] [X] [Adresse 2] Demandeur comparant en personne D'une part, ET: S.A.R.L. A’NOOVO [Adresse 1] Défend

    Lire la décision → Vérifier la source 66708e0cd0c9a1a2b731afa7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03721

    TJ Bordeaux, 19 févr. 2024, RG 23/03721

    Du 19 février 2024 56Z 23/3721 DBX6-W_B7H-YON4 SAS CANAUDIS C/ [N] [E] Expédition au défendeur FE délivrées à Me CHAUVE Le 19 /2/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 19 février 2024 COMPOSITION DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 65d6491487daf743d9a47600

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1