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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 23/03726

    TJ 59606, 31 mars 2026, RG 23/03726

    RG : N° RG 23/03726 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GD4K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 26/259 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE TRENTE ET UN MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [U] [Y] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8120bcdc6046d47b0ef3c
  • tj Prononce le divorce pour faute tj35238 n° 23/03726

    TJ 35238, 8 juill. 2025, RG 23/03726

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 08 Juillet 2025 N° RG 23/03726 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KK3C Epoux [K] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) aux avocats le : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6870080eb8daa57c7f66bcca
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03726

    TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 23/03726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 1 Expédition exécutoire - Me Denis LATREMOUILLE délivrée le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/03726 N° Portalis 352J-W-B7H-CZFNJ N° MINUTE : Assignation du : 09 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 24 Septembre 2024 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a612e43dad81fb8de8dd
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03726

    TJ Marseille, 24 mai 2024, RG 23/03726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :24 Mai 2024 Président :Madame PICO, Juge Greffier :Madame CRUZ, Greffier Débats en audience publique le : 19 Avril 2024 GROSSE : Le 24 Mai 2024 à Maître Capucine VAN ROBAYS à Maître Cyrille MIC

    Lire la décision → Vérifier la source 6650d9bb9d5614ec4f7d63a9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1