Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Expertise tj92050 n° 23/03728
TJ 92050, 21 mai 2026, RG 23/03728
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 21 Mai 2026 N° RG 23/03728 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YNKR N° Minute : AFFAIRE [L] [A] C/ Syndic. de copro. [Adresse 1], Caisse CPAM des Hauts de Seine, S.A. ALLIANZ IARD Copies délivrées le : E
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/03728
TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 23/03728
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [7] JUGEMENT RENDU LE 06 FÉVRIER 2026 N° RG 23/03728 - N° Portalis DB22-W-B7H-RNQ3 DEMANDEUR : Monsieur [P] [Y] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 8] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Me C
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 23/03728
TJ 51454, 7 nov. 2025, RG 23/03728
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE CIVIL N° RG 23/03728 - N° Portalis DBZA-W-B7H-EVAN Minute n°25/ Nature affaire : 50A ORDONNANCE SUR INCIDENT EN DATE DU 07 Novembre 2025 ENTRE : Madame [F] [S] [H] [P] Chez Monsieur [Y] [R] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Maître Delphine L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/03728
TJ 45234, 30 juill. 2025, RG 23/03728
N° RG 23/03728 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GQOP - décision du 30 Juillet 2025 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 30 JUILLET 2025 N° RG 23/03728 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GQOP DEMANDEUR : Monsieur [J] [W] né le 21 Novembre 1953 à [Localité 3] (PORTUGAL) Profession : Retr
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tj Expertise tj38185 n° 23/03728
TJ 38185, 10 juin 2025, RG 23/03728
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 6ème chambre civile N° RG 23/03728 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LK6H N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : Me Anaïs BOURGIER Me Claire CHABREDIER Maître [G] [Z] de la SELEURL [G] [Z] Maître [W] [F] de la SELARL L. [F]-[Local
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 23/03728
TJ 63113, 16 mai 2025, RG 23/03728
FH/LD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEIZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Cécilia PEGAND, Greffière, JUGEMENT DU : 16/05/2025 N° RG 23/03728 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03728
TJ Marseille, 18 oct. 2024, RG 23/03728
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 28 juin 2024 prorogée au 18 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, PremièreVice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Madame CRUZ, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03728
TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 23/03728
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Céline NETTHAVONGS Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [W] [P] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03728 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZXDK N° MINUTE : 5-2024 JUGEMENT rendu le lundi 29 avril 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03728
TJ Bordeaux, 15 mars 2024, RG 23/03728
Du 15 mars 2024 5AC SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/03728 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOQI S.C. DES VIGNOBLES DECLERCQ, E.A.R.L. VIGNOBLES FRANS ROSKAM C/ [K] [Y] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 15/03/2024 Avocats : Me Alexis GAUCHER-PIOLA Me Carol LAGEYRE
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