Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03730 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/03730

    TJ 13055, 3 oct. 2025, RG 23/03730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03730 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GER AFFAIRE : M. [K] [P] (la SELARL BOTTAI-BELLAICHE) C/ S.A. GREENVAL INSURANCES (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) ; Organisme CPAM () DÉBATS : A l'audience Publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0158574e929a9d8fa44ea
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03730

    TJ 75056, 24 sept. 2025, RG 23/03730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître HUTEN en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/03730 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3GBR N° MINUTE : Requête du : 25 Octobre 2023 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68d437ca6a4025c174c37267
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 23/03730

    TJ 80021, 24 juin 2025, RG 23/03730

    JUGEMENT DU : 24 Juin 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [R] C/ [O] Répertoire Général N° RG 23/03730 - N° Portalis DB26-W-B7H-HXZP Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 685c56c10a00405eb74235ee
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 23/03730

    TJ 31555, 19 juin 2025, RG 23/03730

    ORDONNANCE DU : 19 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/03730 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SGZX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DU 19 Juin 2025 Désistement Madame KINOO, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEMANDEUR M. [H] [K] né le 14

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6be30a00405eb7427305
  • tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 23/03730

    TJ 35238, 6 mai 2025, RG 23/03730

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 11] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 06 Mai 2025 N° RG 23/03730 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KJSL Epoux [R] (divorce) 2 copies exécutoires délivrées aux parties par LRAR 2 copies certifiées co

    Lire la décision → Vérifier la source 681a56915eb387f553b9b3ba
  • tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 23/03730

    TJ 67482, 30 avr. 2025, RG 23/03730

    N° RG 23/03730 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L3DS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 30 Avril 2025 N° RG 23/03730 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L3DS Copie executoire à : Me Juliette

    Lire la décision → Vérifier la source 68129694d554c55098eca339
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03730

    TJ Bordeaux, 10 sept. 2024, RG 23/03730

    Du 10 septembre 2024 70E SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/03730 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOTE [I] [A] C/ [V] [T], [G] [P] [B] [R] [N] épouse [T] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 10/09/2024 Avocats : la SCP BOUYER - BOURGEOIS la SCP MIRIEU DE LABARRE TEAN

    Lire la décision → Vérifier la source 66e0895dde8ffc4309ab8644
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/03730

    TJ Meaux, 28 juin 2024, RG 23/03730

    - N° RG 23/03730 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDFQL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ère Chambre Civile Section 5 - Contentieux N° RG 23/03730 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDFQL Minute n° 24/148 JUGEMENT du 28 JUIN 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE L

    Lire la décision → Vérifier la source 668f99208dee2c23d20e7bc2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03730

    TJ Bobigny, 12 juin 2024, RG 23/03730

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/03730 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YS2R Minute : JUGEMENT Du : 12 Juin 2024 Syndic. de copro. [Adresse 3], sis [Adresse 3] C/ Monsieur [X] [E] Madame [Z

    Lire la décision → Vérifier la source 666b333dab83ab779a7cd778
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03730

    TJ Marseille, 17 mai 2024, RG 23/03730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :17 Mai 2024 - délibéré prorogé Président :Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats :Madame SOULIER, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame CRUZ, Greffier Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 66479f80d9abb6262fe013ee
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03730

    TJ Bobigny, 22 avr. 2024, RG 23/03730

    N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 9] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G. N° RG 23/03730 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XMWL Minute : 24/00976 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _

    Lire la décision → Vérifier la source 6643a657da34cf7c590a9262

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1