Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 23/03730
CA Grenoble, 4 juin 2026, RG 23/03730
C5 N° RG 23/03730 N° Portalis DBVM-V-B7H-MACU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 04 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/03730
TJ 13055, 3 oct. 2025, RG 23/03730
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03730 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GER AFFAIRE : M. [K] [P] (la SELARL BOTTAI-BELLAICHE) C/ S.A. GREENVAL INSURANCES (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) ; Organisme CPAM () DÉBATS : A l'audience Publiqu
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03730
TJ 75056, 24 sept. 2025, RG 23/03730
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître HUTEN en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/03730 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3GBR N° MINUTE : Requête du : 25 Octobre 2023 JUGEMENT
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ca other ca_colmar n° 23/03730
CA Colmar, 11 sept. 2025, RG 23/03730
MINUTE N° 25/581 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 23/03730
TJ 80021, 24 juin 2025, RG 23/03730
JUGEMENT DU : 24 Juin 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [R] C/ [O] Répertoire Général N° RG 23/03730 - N° Portalis DB26-W-B7H-HXZP Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Ex
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 23/03730
TJ 31555, 19 juin 2025, RG 23/03730
ORDONNANCE DU : 19 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/03730 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SGZX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DU 19 Juin 2025 Désistement Madame KINOO, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEMANDEUR M. [H] [K] né le 14
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tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 23/03730
TJ 35238, 6 mai 2025, RG 23/03730
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 11] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 06 Mai 2025 N° RG 23/03730 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KJSL Epoux [R] (divorce) 2 copies exécutoires délivrées aux parties par LRAR 2 copies certifiées co
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tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 23/03730
TJ 67482, 30 avr. 2025, RG 23/03730
N° RG 23/03730 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L3DS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 30 Avril 2025 N° RG 23/03730 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L3DS Copie executoire à : Me Juliette
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03730
CA Amiens, 11 mars 2025, RG 23/03730
ARRET N° CPAM de [Localité 3]-[Localité 7] C/ S.A.S. [6] Copies certifiées conformes CPAM de [Localité 3]-[Localité 7] S.A.S. [6] Me Guillaume BREDON Tribunal judiciaire Copie exécutoire CPAM de [L
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03730
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 23/03730
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50E Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 23/03730 N° Portalis DBV3-V-B7H-V4ZL AFFAIRE : [Z] [W] C/ [E] [B] [T] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 25 Mai 2023 par
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03730
TJ Bordeaux, 10 sept. 2024, RG 23/03730
Du 10 septembre 2024 70E SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/03730 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOTE [I] [A] C/ [V] [T], [G] [P] [B] [R] [N] épouse [T] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 10/09/2024 Avocats : la SCP BOUYER - BOURGEOIS la SCP MIRIEU DE LABARRE TEAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/03730
TJ Meaux, 28 juin 2024, RG 23/03730
- N° RG 23/03730 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDFQL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ère Chambre Civile Section 5 - Contentieux N° RG 23/03730 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDFQL Minute n° 24/148 JUGEMENT du 28 JUIN 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03730
TJ Bobigny, 12 juin 2024, RG 23/03730
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/03730 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YS2R Minute : JUGEMENT Du : 12 Juin 2024 Syndic. de copro. [Adresse 3], sis [Adresse 3] C/ Monsieur [X] [E] Madame [Z
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03730
TJ Marseille, 17 mai 2024, RG 23/03730
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :17 Mai 2024 - délibéré prorogé Président :Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats :Madame SOULIER, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame CRUZ, Greffier Dé
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03730
TJ Bobigny, 22 avr. 2024, RG 23/03730
N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 9] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G. N° RG 23/03730 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XMWL Minute : 24/00976 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03730
CA Lyon, 17 avr. 2024, RG 23/03730
N° RG 23/03730 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6TM Décision du Président du TJ de Lyon en Référé du 13 mars 2023 RG : 22/01472 S.A.S. MOA C/ Société VOLUMES LPD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 17 Avril 2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03730
CA Paris, 7 sept. 2023, RG 23/03730
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/03730 - N° P
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