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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03731 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj13001 n° 23/03731

    TJ 13001, 27 févr. 2026, RG 23/03731

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 27 Février 2026 RG : N° RG 23/03731 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L53D 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [V] [Z] épouse [I] née l

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2068dcdc6046d47f7edee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03731

    TJ 75056, 9 juill. 2025, RG 23/03731

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me BERDUGO par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/03731 N° Portalis 352J-W-B7H-C3GCA N° MINUTE : Requête du : 26 Octobre 2023 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb44f72b5e5e648cb0e74
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03731

    TJ Marseille, 20 sept. 2024, RG 23/03731

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 DELIBERE DU : 12 Juillet 2024, prorogé au 20 Septembre 2024 Président : Madame PICO Greffier lors des débats : Madame CRUZ Greffier lors du prononcé : Madame BESANÇON Débats en audience publique le : 14 Juin 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8e1638de0398b517884b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1