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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03732 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03732

    TJ 75056, 28 janv. 2026, RG 23/03732

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR : 1 Expédition délivrée à Me DE SABA par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/03732 N° Portalis 352J-W-B7H-C3GCZ N° MINUTE : Requête du : 25 Octobre 2023 JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 6984b636cdc6046d470b948c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/03732

    TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 23/03732

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 12] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00345 du 15 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 23/03732 - N° Portalis DBW3-W-B7H-35V5 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [L] [T] [Adresse 4] [Adresse 16] [Localité 1] c

    Lire la décision → Vérifier la source 69853ff4cdc6046d471eb46d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/03732

    TJ 69123, 2 juin 2025, RG 23/03732

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 23/03732 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y2X6 DESISTEMENT du 02/06/2025 : Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 02 juin 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audi

    Lire la décision → Vérifier la source 6841dee5e1aa44555aa9b5ef
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj77284 n° 23/03732

    TJ 77284, 23 mai 2025, RG 23/03732

    - N° RG 23/03732 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDFQI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 2ème chambre - section 2 Contentieux N° RG 23/03732 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDFQI Minute n° 25/95 JUGEMENT du 23 MAI 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 6834c08c7860dd6c223b3589
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03732

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 sept. 2024, RG 23/03732

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03732 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GP7Q NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 19 septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [Z] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Rep

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03732

    TJ Paris, 7 juin 2024, RG 23/03732

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître AGUTTES Copie exécutoire délivrée le : à : Maître ROSANO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03732 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZXEB N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 07 juin 2024 DE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1